Pieces justificatives DEMANDE D ? AUTORISATION DE TRAVAIL Liste des documents justi ?catifs à fournir En tant qu ? entreprise association ou employeur particulier vous devrez fournir sous forme numérique jpg pdf ou png les documents permettant de justi ?e

DEMANDE D ? AUTORISATION DE TRAVAIL Liste des documents justi ?catifs à fournir En tant qu ? entreprise association ou employeur particulier vous devrez fournir sous forme numérique jpg pdf ou png les documents permettant de justi ?er de votre situation sans dépasser Mo par ?chier Vous avez la possibilité de joindre ?chiers maximum par document Vous souhaitez recruter un ressortissant étranger RÉSIDANT HORS DE FRANCE HORS SAISONNIER IDENTITÉ DU SALARIÉ Passeport ou carte d ? identité Pour le passeport joindre les pages relatives à l ? état civil et aux dates de validité Pour la carte d ? identité joindre le recto et le verso EMPLOYEUR PARTICULIER Si l ? emploi est proposé par un employeur particulier Dernier avis d ? imposition MANDAT Si l ? employeur se fait représenter Mandat dûment rempli et signé EMPLOI Si le projet de recrutement est soumis à l ? opposabilité de la situation de l ? emploi O ?re d ? emploi déposée auprès du service public de l ? emploi Document attestant la clôture de l ? o ?re et de l ? absence de candidat Si profession réglementée Preuve du respect des conditions réglementaires d ? exercice Si situation de détachement Attestation de déclaration préalable de détachement Page CDEMANDE D ? AUTORISATION DE TRAVAIL Liste des documents justi ?catifs à fournir En tant qu ? entreprise association ou employeur particulier vous devrez fournir sous forme numérique jpg pdf ou png les documents permettant de justi ?er de votre situation sans dépasser Mo par ?chier Vous avez la possibilité de joindre ?chiers maximum par document Vous souhaitez recruter un ressortissant étranger RÉSIDANT EN FRANCE IDENTITÉ DU SALARIÉ Recto-verso du titre de séjour en cours de validité EMPLOYEUR PARTICULIER Si l ? emploi est proposé par un employeur particulier Dernier avis d ? imposition MANDAT Si l ? employeur se fait représenter Mandat dûment rempli et signé EMPLOI Si le projet de recrutement est soumis à l ? opposabilité de la situation de l ? emploi O ?re d ? emploi déposée auprès du service public de l ? emploi Document attestant la clôture de l ? o ?re et de l ? absence de candidat Si profession réglementée Preuve du respect des conditions réglementaires d ? exercice Si situation de détachement Attestation de déclaration préalable de détachement CONTRAT Si renouvellement d ? un CDD identique au contrat en cours même fonction même rémunération Copie de l ? autorisation de travail initialement accordée QUALIFICATION Si le salarié est un étudiant en ?n d ? étude Diplômes obtenus en France et à l ? étranger Curriculum vitae Page CDEMANDE D ? AUTORISATION DE TRAVAIL Liste des documents justi ?catifs à fournir En tant qu ? entreprise association ou employeur particulier vous devrez fournir sous forme numérique jpg pdf ou png les documents permettant de justi ?er de votre situation sans dépasser Mo par ?chier Vous avez la possibilité de joindre ?chiers maximum par document Vous souhaitez recruter un ressortissant étranger SUR UN EMPLOI

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  • Publié le Nov 20, 2022
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