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Inventaires des insinuations du conseil souverain du quebec

- ? I ? i ARCHIVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC INVENTAIRE DES INSINUATIONS DU CONSEIL SOUVERAIN NOUVELLE-FRANCE PAR PIERRE-GEORGES ROY BEAUCEVILLE L' ECLAIREUR Limitée EDITEUR C C o G c Q invc Inventaire des insinuations au Conseil souverain de la ARCHIVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC OUVRAGE HONORE D'UNE SOUSCRIPTION DU GOUVERNEMENT DE QUÉBEC CTOUS DROITS RESERVES CARCHIVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC INVENTAIRE DES NSINUATIONS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE-FRANCE ? A T PII RRE-GEORGES ROY BEAUCEVILLE L ECLAIREUR Limitée EDITEUR CAllen County Public Library Webster Street PO Box FortWayne IN - CARCHIVES DE QUEBEC INSINUATIONS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE-FRANCE CAHIER No - ?? Avril Edit de création du Conseil Souverain de la Nouvelle-France Publié dans Edits et Ordonnan- ces vol I p ?? février Abandon et démission à Sa Majesté de la colonie du Canada par la Compagnie de la NouvelleFrance Publiés dans Edits et Ordonnances vol I p ?? er mai Acceptation par Sa Majesté de l'aban- don et démission de la colonie du Canada par la Compagnie de la Nouvelle-France Publiée dans Edits et Ordon- nances vol I p ?? er mai Lettres patentes de Sa Majesté qui établissent le sieur de Mézy major des ville et ch? teau de Ca? n gouverneur et lieutenant-général de la NouvelleFrance à la place du sieur Dubois d'Avaugour rappelé en France Publiées dans Edits et Ordonnances vol III p C ARCHIVES DE QUEBEC ?? mai Commission donnée par Sa Majesté au sieur Gaudais pour se rendre dans la Nouvelle-France et prendre connaissance et tirer des lumières les plus précises qu'il sera possible de toutce qui peut importer au droit de Sa Majesté et au bien de ses peuples du dit pays et particulièrement comment la justice y est administrée o? les établissements ont été faits pour la police et de quelle sorte les revenus ont été régis et le sont encore à présent Publiée dans Edits et Ordonnances vol III p ?? mars Arrêt de Sa Majesté pour la révoca- tion des concessions qui d'ici à six mois n'auront pas eu un commencement de défrichement Publié dans Edits et Ordonnances vol I p ?? mars Lettres de Mgr de Laval évêque de Pétrée vicaire apostolique du Canada pour l'établisse- ment du séminaire de Québec Publiées dans Edits et Ordonnances vol I p ?? Avril Approbation de Sa Majesté pour l'éta- blissement du séminaire de Québec Publiée dans Edits et Ordonnances vol I p ?? octobre Ordre du Conseil Souverain de la Nouvelle-France au sieur de Maisonneuve d'exercer la charge de gouverneur de Montréal jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu par Sa Majesté et avis aux intéressés de produire dans huit mois leurs titres de propriété de l'? le de Montréal Publié dans Edits et Ordonnances vol II p ?? octobre Commission de M de Mézy lieu- tenant- général et gouverneur de la Nouvelle-France au sieur Pierre Boucher pour exercer la charge de gouverneur et commander sous l'autorité du roi en tout le pays CARCHIVES