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Liste des pieces a fournir pour lagrement dun dirigeant dun etablissement de credit

COMMISSION BANCAIRE DE L ? AFRIQUE CENTRALE Liste des pièces à fournir pour l ? agrément d ? un dirigeant d ? un établissement de crédit Le dossier de demande d ? agrément d ? un dirigeant d ? un établissement de crédit doit comporter notamment les éléments suivants un curriculum vitae rédigé en français dûment daté et signé - les copies certi ?ées conformes des diplômes - les copies certi ?ées conformes des attestations de travail ainsi que la liste des fonctions précédemment exercées précisant la taille l ? e ?ectif et la nature des activités des entreprises concernées - une copie certi ?ée conforme de l ? acte de naissance - deux photographies d ? identité - une copie certi ?ée conforme d ? un document o ?ciel d ? identité carte nationale d ? identité ou passeport en cours de validité - un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois délivré par les autorités compétentes du pays dont le requérant a la nationalité et du pays de résidence - la liste des mandats en cours en qualité d ? administrateur exercés au sein d ? autres sociétés y compris les sociétés du groupe auquel est apparenté ou lié le futur établissement de crédit - une déclaration sur l ? honneur par laquelle le requérant dirigeant atteste ne pas être frappé par l ? une des interdictions ou incompatibilités prévues par la réglementation en vigueur - la liste des participations détenues dans d ? autres entreprises détaillant pour chacune d ? elles le nombre de participation détenues leurs valeurs nominales ainsi que le pourcentage correspondant et l ? équivalence en droits de vote - un certi ?cat ou une attestation de résidence datant de moins de trois Cmois - une carte de séjour en cours de validité pour les étrangers - une expédition du procès-verbal du conseil d ? administration ou de l ? assemblée générale portant désignation en qualité de dirigeant - le cas échéant des copies des agréments antérieurs pour les dirigeants agréés dans le secteur bancaire hors CEMAC - un certi ?cat d ? imposition délivré par l ? administration ?scale du pays d ? imposition - une attestation de non faillite ou de non sujétion à une procédure collective d ? apurement de passif C ?