Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Loi n 01 00 portant organisation de lenseignement superieur

CB O N du er juin Dahir n - - du safar mai portant promulgation de la loi n - portant organisation de l'enseignement supérieur LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en forti ?er la teneur Que Notre Majesté Chéri ?enne Vu la Constitution notamment ses articles et A DÉCIDÉ CE QUI SUIT Est promulguée et sera publiée au Bulletin o ?ciel à la suite du présent dahir la loi n - portant organisation de l'enseignement supérieur adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants Fait à Rabat le safar mai Pour contreseing Le Premier ministre ABDERRAHMAN YOUSSOUFI CLoi n - portant organisation de l'enseignement supérieur Principes et objectifs Article premier L'enseignement supérieur objet de la présente loi est fondé sur les principes suivants Il est dispensé dans le cadre du respect des principes et valeurs de la foi islamique qui président à son développement et à son évolution Il est ouvert à tous les citoyens remplissant les conditions requises sur la base de l'égalité des chances Il est exercé selon les principes des droits de l'Homme de tolérance de liberté de pensée de création et d'innovation dans le strict respect des règles et des valeurs académiques d'objectivité de rigueur scienti ?que et d'honnêteté intellectuelle Il relève de la responsabilité de l'Etat qui en assure la plani ?cation l'organisation le développement la régulation et l'orientation selon les besoins économiques sociaux et culturels de la Nation qui en dé ?nit la politique nationale avec le concours de la communauté scienti ?que du monde du travail et de l'économie ainsi que des collectivités locales et particulièrement des régions Il ?uvre à la poursuite du développement de l'enseignement en langue arabe dans les di ?érents domaines de formation à la mobilisation des moyens nécessaires aux études et à la recherche sur la langue et la culture Amazigh et à la ma? trise des langues étrangères et ce dans le cadre d'une programmation dé ?nie pour la réalisation de ces objectifs L'enseignement supérieur comprend l'enseignement supérieur public et l'enseignement supérieur privé Il a pour objet la formation des compétences et leur promotion ainsi que le développement et la di ?usion des connaissances dans tous les domaines du savoir la contribution aux progrès scienti ?que technique professionnel économique et culturel de la Nation en tenant compte des besoins du développement économique et social la ma? trise et le développement des sciences des techniques et du savoir-faire par la recherche et l'innovation la valorisation du patrimoine culturel marocain et le rayonnement de ses valeurs ancestrales TITRE PREMIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PUBLIC Article L'enseignement supérieur public est assuré dans les universités ainsi que dans les établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités Les enseignements sont dispensés dans les facultés les écoles d'ingénieurs précédées de classes préparatoires les écoles et instituts supérieurs les institutions de formation de cadres pédagogiques et de formation de techniciens spécialisés ou équivalents