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Istah ROYAUME DU MAROC Consultation architecturale Relative à la réalisation des études architecturales et suivi des travaux de construction et de réaménagement de l ? ISTAHT en un centre d ? incubation des PME et TPME des métiers du tourisme ? à Agadir R

ROYAUME DU MAROC Consultation architecturale Relative à la réalisation des études architecturales et suivi des travaux de construction et de réaménagement de l ? ISTAHT en un centre d ? incubation des PME et TPME des métiers du tourisme ? à Agadir RÈGLEMENT DE CONSULTATION N SMIT ? ? Consultation architecturale passé en application du règlement des achats relatif aux conditions et forme de passation des marchés de la Société Marocaine de l ? Ingénierie Touristique SMIT CSOMMAIRE Article OBJET DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE Article MA? TRE D ? OUVRAGE ET MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE Article CONDITIONS REQUISES DES ARCHITECTES Article JUSTIFICATION DES QUALITES ET DES CAPACITES Article INFORMATIONS DES CONCURRENTS Article COMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE Article MODIFICATION DANS LE DOSSIER DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE Article RETRAIT DES DOSSIERS DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE Article DEPOT DES DOSSIERS DES ARCHITECTES Article VISITE DES LIEUX Article CONTENU ET PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES ARCHITECTES Article JURY DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE Article ÉVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS Article CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Article RESULTATS DEFINITIFS DE LA CONSULTATION ARCHITERCURALE Article CONSULTATION ARCHITECTURALE INFRUCTUEUSE Article LANGUE DE PRÉSENTATION DES DOSSIERS CArticle OBJET DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE Le présent règlement concerne La consultation architecturale ayant pour objet la réalisation des études architecturales et suivi des travaux de construction et de réaménagement de l ? ISTAHT Agadir en un centre d ? incubation des PME et TPME des métiers du tourisme ? Article MA? TRE D ? OUVRAGE ET MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE Le Maitre d ? ouvrage est la Société Marocaine d ? Ingénierie Touristique représentée par son Directeur Général Article CONDITIONS REQUISES DES ARCHITECTES Conformément aux dispositions de l ? article du Règlement des Achats relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Société Marocaine d ? Ingénierie Touristique SMIT ? seuls peuvent participer et être attributaires Seuls peuvent participer et être attributaires des contrats de prestations architecturales dans le cadre des procédures prévues à cet e ?et par le présent règlement les architectes autorisés à exercer la profession d ? architecte à titre indépendant et inscrits au tableau de l ? Ordre national des Architectes en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable public chargé du recouvrement a ?liés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et souscrivant de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme Ne sont pas admis à participer aux consultations les architectes qui sont en liquidation judiciaire en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente frappés par une sanction de retrait de l ? autorisation ou de suspension d ? exercice de la profession d ? architecte exclus temporairement ou dé ?nitivement en vertu de l ? article du règlement des achat de la SMIT CArticle JUSTIFICATION DES QUALITES ET DES CAPACITES Pour établir la justi ?cation de ses qualités et capacités chaque architecte est