Instruction n56 2018 UNION MONEfAIRE QUEST AFRICAINE b ?eJ JD CONSEJL REGIONAL DE L'EPARGNE PlJBUQUE ET DES MARCHES ANANCJERS INSTRUCTION N RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTIONS PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA Le

UNION MONEfAIRE QUEST AFRICAINE b ?eJ JD CONSEJL REGIONAL DE L'EPARGNE PlJBUQUE ET DES MARCHES ANANCJERS INSTRUCTION N RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTIONS PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA Le Conseil Regional de l'Epargne Publique et des Marches Financiers Vu la Convention du juillet portant creation du Conseil Regional de l'Epargne Publique et des Marches Financiers ci-apres le Conseil Regional Vu l'Annexe a la Convention portant composition organisation fonctionnement et attributions du Conseil Regional notamment en ses articles et suivants a ci-apres l'Annexe la Convention ? a Vu le Reglement General n du novembre relatif l'organisation au fonctionnement et au controle du marche ?nancier regional de l'UMOA Vu la Decision n CM SJ du mars du Conseil des Ministres de l'UMOA relative a la mise en reuvre du dispositif des sanctions pecuniaires applicables sur le marche ?nancier regional de l'UMOA Vu la Decision n CM DAC du avril du Conseil des Ministres de l'UMOA portant nomination du President du Conseil Regional Vu les Codes d'ethique et de deontologie applicables au President aux Membres du Conseil Regional au Secretaire General et au Personnel respectivement en date du juin du septembre du juillet et du decembre Vu les Deliberations du Conseil Regional en sa eme session ordinaire tenue le juin Avenue Joseph ANOMA B P Abidjan Cote d'Ivoire presidence r i LQig TEL Fax www crepmf org C C C C C C

Documents similaires

Static 892 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté égalité fraternité Le Ministre de l'éducation nationale de l ? enseignement supérieur et de la recherche Le Ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets -à l ? attention de Mes 0 0

Introduction au systeme fiscal et definition de l x27 imposition 0 0

1 T 1 T 1 Gestion des assemblées et du conseil Gestion des assembl Gestion des 0 0

Chimie du végétal et produits biosourcés Ti142 - Chimie verte Réf. Internet : 4 0 0

Guide ensa rabat Royaume du Maroc Chef du Gouvernement Ecole Nationale Supérieure de l ? Administration ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? Ecole Nationale Supérieure de l ? Administration Inscription en ligne au concours d ? accès au 0 0

Vec tri no guide V ECTRINO VELOCIMETER USER GUIDE OCTOBER Rev C C CNORTEK VECTRINO VELOCIMETER User Guide V ECTRINO VELOCIMETER Copyright ? Nortek AS October All rights reserved This document may not ?? in whole or in part ?? be copied photocopied transla 0 0

uploads/s1/ conjugaison-2-3-passe-simple.pdf 0 0

Guide2018 proprietaire face au plu2 0 0

Sahel 16 07 15 1 NUMERO JEUDI Juillet FCFA Rencontre entre le Premier Ministre et la délégation de la Commission de l'UEMOA P Kader Amadou ONEP Kader Amadou ONEP A la Présidence de la République Le Chef de l ? Etat reçoit plusieurs personnalités Le Présid 0 0

Toute l Ésa? e On dira Frayez frayez préparez le chemin Enlevez tout obstacle du chemin de mon peuple Toute l ? opération de l ? ennemi de la promotion dans ma vie reçoit le feu du saint esprit aujourd ? hui au nom de Jésus-Christ Je décrète par l ? autor 0 0

• Détails
• Publié le Mai 23, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 23.4kB