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Jo 8 297 30 septembre 2016 regles parasismiques

Cent Cinquante-Neuvième Année - N - Le numéro E VENDREDI SEPTEMBRE Bulletin o ?ciel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D ? ETAT - Place de la Visitation - B P - MC MONACO CEDEX Téléphone - Compte Chèque Postal T Marseille - ISSN - ABONNEMENT an à compter du er Janvier tarifs toutes taxes comprises Monaco France métropolitaine sans la propriété industrielle E avec la propriété industrielle E Etranger sans la propriété industrielle E avec la propriété industrielle E Etranger par avion sans la propriété industrielle E avec la propriété industrielle E Annexe de la ??Propriété Industrielle ? seule E INSERTIONS LÉGALES la ligne hors taxes Gre ?e Général - Parquet Général Associations constitutions modi ?cations dissolutions E Gérances libres locations gérances E Commerces cessions etc E Sociétés Statuts convocation aux assemblées avis ?nanciers etc E SOMMAIRE ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n du septembre rendant exécutoire la Convention du Conseil de l ? Europe pour la prévention du terrorisme STCE n ouverte à la signature à Varsovie le mai et entrée en vigueur le er juin p Ordonnance Souveraine n du septembre rendant exécutoire l ? Avenant à l ? Accord entre le Gouvernement de S A S le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l ? Exploration Scienti ?que de la Mer Méditerranée C I E S M relatif au siège de l ? Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco p Ordonnance Souveraine n du septembre rendant exécutoire la Convention ?scale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d ? éviter les doubles impositions et de prévenir l ? évasion ?scale en matière d ? impôts sur le revenu signée à Bamako le février et son Avenant signé le août p Ordonnance Souveraine n du septembre autorisant un Consul honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté p Ordonnance Souveraine n du septembre modi ?ant l ? ordonnance souveraine n du décembre portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace modi ?ée p Ordonnances Souveraines n à du septembre portant nomination et titularisation de quatre Elèves fonctionnaires p et p Ordonnance Souveraine n du septembre portant nomination d ? un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses p ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n - du septembre relatif à la classi ?cation et aux règles de construction parasismique applicables aux b? timents et portant abrogation de l ? arrêté ministériel n - du juin p Arrêté Ministériel n - du septembre abrogeant l ? arrêté ministériel n - du juillet portant autorisation d ? exercer la profession d ? ostéopathe en association p Arrêté Ministériel n - du septembre portant autorisation d ? exercer la profession d ? ostéopathe à titre libéral p C JOURNAL DE MONACO Vendredi septembre Arrêtés Ministériels n - et n - du septembre autorisant deux masseurs-kinésithérapeutes à exercer leur art en association p et