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Jo 0322007 TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi rabia II ?? avril ème année N Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un membre au conseil des con its de compétence Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Attribution

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi rabia II ?? avril ème année N Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un membre au conseil des con its de compétence Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Attribution de la classe exceptionnelle à l ? emploi de sous-directeur Ministère des A ?aires Etrangères Maintien en activité dans le secteur public Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers Nomination d ? un directeur Nomination de sous-directeurs Nomination d ? un chef de bureau Nomination de chefs de service Ministère des Finances Décret n - du avril relatif à la ?xation des cas d ? incapacité de poursuivre la gestion des entreprises Décret n - du avril complétant et modi ?ant le décret n - du er juillet ?xant les conditions et modalités d ? application des dispositions du paragraphe du titre Il des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l ? importation tel que promulgué par la loi n - du décembre CMinistère des Domaines de l'Etat et des A ?aires Foncières Décret n - du avril portant expropriation pour cause d ? utilité publique d ? une parcelle de terre sise à la délégation de S ? bikha gouvernorat de Kairouan et nécessaire à la construction d ? un barrage collinaire sur Oued Hakim Décret n - du avril portant expropriation pour cause d ? utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Boussalem gouvernorat de Jendouba et à la délégation de Tibar gouvernorat de Béja nécessaires à la construction d ? un barrage collinaire sur Oued M ? sila Nomination d ? un expert régional des domaines de l ? Etat Maintien en activité dans le secteur public Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques Cessation de fonctions de chefs d ? arrondissement Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Nomination d'un inspecteur en chef Arrêtés de la ministre de l ? équipement de l ? habitat et de l ? aménagement du territoire des et avril portant délimitation des zones requérant la révision du plan d ? aménagement urbain de certaines communes des gouvernorats de Ben Arous Monastir et Manouba Tableau recti ?catif Ministère du Commerce et de l'Artisanat Arrêté du ministre du commerce et de l ? artisanat du ministre de la santé publique et du ministre de l ? industrie de l ? énergie et des petites et moyennes entreprises du avril relatif aux produits de cacao et de chocolat Ministère des Technologies de la Communication Arrêté du ministre des technologies de la communication du avril portant approbation du cahier des charges relatif à l ? exercice de l ? activité d ? études des télécommunications de la catégorie une Arrêté du ministre des Technologies de la communication du avril portant approbation du cahier des charges relatif à l ? exercice de l ? activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une Arrêté du