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Jo0522008 pdf TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi joumada II ?? juin ème année N Sommaire Lois Loi n - du juin portant approbation de l ? adhésion de la République Tunisienne à l ? accord européen relatif au transport international des marchand

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi joumada II ?? juin ème année N Sommaire Lois Loi n - du juin portant approbation de l ? adhésion de la République Tunisienne à l ? accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR Loi n - du juin portant approbation d ? un accord cadre de partenariat économique et ?nancier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française Loi n - du juin portant approbation d ? un protocole ?nancier conclu le février entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l ? octroi d ? un prêt destiné à la fourniture de neuf voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis Loi n - du juin portant approbation d ? un programme de coopération ?nancière Tuniso- Espagnol Loi n - du juin portant approbation d ? un accord sur les services de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l ? Inde Conseil Constitutionnel Avis n - du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l ? adhésion de la République Tunisienne à l ? accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR Avis n - du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d ? un accord sur les services de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l ? Inde CDécrets et Arrêtés Chambre des Députés Maintien en activité dans le secteur public Premier Ministère Nomination de chefs de service Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n - du juin portant dissolution du conseil communal de la commune de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia Décret n - du juin portant nomination d ? une délégation spéciale à la commune de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia Nomination d ? un chef de subdivision Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l ? Homme et du ministre de l ? enseignement supérieur de la recherche scienti ?que et de la technologie du juin portant ouverture du concours d ? admission à l ? institut supérieur de la profession d ? avocat Ministère des A ?aires Etrangères Décret n - du juin portant rati ?cation d ? un accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen Ministère des Finances Décret n - du juin complétant le décret n - du août ?xant les procédures spéciales d ? achats des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan Décret n - du juin portant relèvement de la taxe due sur les déchets et débris