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Joe 20220304 0053 p000 Vendredi mars N SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS LOI no - du mars pour la mise en place d ? une certi ?cation de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Présidence de la République Ordre national de la Légion d ? h

Vendredi mars N SOMMAIRE ANALYTIQUE LOIS LOI no - du mars pour la mise en place d ? une certi ?cation de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Présidence de la République Ordre national de la Légion d ? honneur Décret du mars portant nomination dans l ? ordre national de la Légion d ? honneur Ordre national du Mérite Décret du mars portant nomination dans l ? ordre national du Mérite Décret du mars portant nomination dans l ? ordre national du Mérite C mars JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décrets arrêtés circulaires Sommaire textes généraux Premier ministre Décret no - du mars relatif à l ? entrée en vigueur immédiate d ? un arrêté Avenant no du février à la convention entre l ? Etat et Bpifrance du décembre relative au programme d ? investissements d ? avenir Action Grands dé ?s ? volet French Tech Souveraineté ? ministère de l ? Europe et des a ?aires étrangères Décret no - du mars modi ?ant le décret no - du décembre relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l ? organisation d ? opérations de vote hors de France ministère de la transition écologique Arrêté du février ?xant au titre de l ? année le nombre de postes o ?erts au concours externe sur titres pour le recrutement d ? ingénieurs des travaux publics de l ? Etat ministère de l ? éducation nationale de la jeunesse et des sports Décret no - du mars portant création d ? une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l ? éducation nationale et aux ma? tres agréés et ma? tres délégués exerçant dans des établissements d ? enseignement privés sous contrat simple qui participent à l ? accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire Arrêté du janvier modi ?ant l ? arrêté du juillet créant l ? unité professionnelle facultative secteur sportif ? pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse de l ? éducation populaire et du sport Arrêté du février portant création de la spécialité Accompagnement soins et services à la personne ? de baccalauréat professionnel et ?xant ses modalités de délivrance ministère des armées Arrêté du février portant création d ? une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse Haute-Garonne identi ?ée ZIT EUDM dans la région d ? information de vol de Bordeaux ministère de l ? intérieur Arrêté du mars ?xant au titre de l ? année le nombre de postes o ?erts aux concours externe et interne pour le recrutement d ? inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de e classe Décision du er mars portant délégation de signature direction du numérique ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Arrêté du janvier portant ouverture pour les centres de gestion