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Joe 20220930 0227 p000 Vendredi septembre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux Première ministre Décret du septembre portant délégation de signature secrétariat général de la mer Arrêté du septembre ?xant l ? organisation du s

Vendredi septembre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux Première ministre Décret du septembre portant délégation de signature secrétariat général de la mer Arrêté du septembre ?xant l ? organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Avenant no du septembre à la convention du avril entre l ? Etat l ? ADEME l ? Agence nationale de la recherche la Caisse des dépôts et consignations l ? EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en ?uvre du quatrième Programme d ? investissements d ? avenir ministère de l ? économie des ?nances et de la souveraineté industrielle et numérique Décret no - du septembre relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste Décret no - du septembre relevant le plafond d ? utilisation des titresrestaurant Arrêté du septembre portant acceptation d ? un legs universel consenti à l ? Etat Arrêté du septembre relatif aux modalités et aux conditions d ? attribution d ? autorisations d ? utilisation de fréquences dans les bandes MHz et - GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les bandes MHz et GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public C septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Arrêté du septembre ?xant le nombre de places o ?ertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et ?nanciers au titre de l ? année Arrêté du septembre portant délégation de signature responsables régionaux et coordinateur de l ? action sociale ?? secrétariat général du ministère de l ? économie des ?nances et de la souveraineté industrielle et numérique ministère de l ? intérieur et des outre-mer Arrêté du août ?xant au titre de l ? année le nombre de postes o ?erts à l ? examen professionnel pour l ? accès au corps interministériel des attachés d ? administration de l ? Etat relevant de l ? O ?ce français de protection des réfugiés et apatrides Arrêté du septembre portant ouverture de l ? examen professionnel d ? attaché principal territorial par voie d ? avancement de grade session Arrêté du septembre ?xant au titre de l ? année le nombre d ? emplois o ?erts à l ? examen professionnel pour l ? accès au grade de brigadier de police dé ?ni au o de l ? article - du décret no - du décembre Arrêté du septembre ?xant au titre de l ? année le nombre d ? emplois o ?erts à l ? examen professionnel pour l ? accès au grade de brigadier de police dé ?ni au o de l ? article - du décret no - du décembre Arrêté du septembre portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l ? Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi er octobre à heures avec le Paris-Saint-Germain Décision du er septembre portant délégation