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Groupe CTC Normalisation de la Mission de Contrôle Technique Construction Févri

Groupe CTC Normalisation de la Mission de Contrôle Technique Construction Février 2012 Document de référence N1–01 Révision 02 ‐ 1 ‐ GROUPE CTC ‐ EPE ‐ SPA ‐ CAPITAL: 50 000 000,00 DA SIEGE SOCIAL: 01, RUE KADDOUR RAHIM HUSSEIN DEY, ALGER TEL: 021 49 64 69 FAX: 021 77 85 04 DOCUMENT DE REFERENCE DE PREMIER NIVEAU POUR LA NORMALISATION DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION Document de référence N1‐01. Révision 02 – Février 2012 Groupe CTC Normalisation de la Mission de Contrôle Technique Construction Février 2012 Document de référence N1–01 Révision 02 ‐ 2 ‐ SOMMAIRE 1ère Partie – PRESENTATION DU DOCUMENT 1. OBJET DU DOCUMENT 2. DOMAINE D’APPLICATION 3. MODALITES D’APPLICATION 4. MODIFICATIONS 5. MODALITES DE REEXAMEN 6. COMITE PERMANENT DU GROUPE CTC 7. REFERENCES ET BIBLIOGRAPHIE 7.1. Contrôle technique de la construction 7.2. Règlementation technique de la construction 7.3. Maîtrise d’œuvre 7.4. Evaluation et prévention des risques 2ème Partie – LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION 1. DEFINITIONS 1.1. Définition de la mission de contrôle technique 1.2. Définition du métier de contrôleur technique 2. ANCRAGE LEGAL ET REGLEMENTAIRE 2.1. Enoncés relatifs à la mission CTC 2.2. L’Objet de la mission 2.3. Contenu de la mission 2.4. Les règles d’intervention du contrôleur technique 2.5. Les autres acteurs de la prévention 3ème Partie – METHODOLOGIE DU CONTROLE TECHNIQUE 1. IDENTIFICATION DES MISSIONS 2. MODALITES DE REALISATION 2.1. Modalités générales 2.2. Modalités pratiques 3. PROCESSUS DE REALISATION 3.1. Identification des processus de réalisation de la mission 3.2. Interactions entre les processus CTC et les processus d’intervention des autres acteurs de la construction 3.3. Les outils pour la réalisation de la mission 4. SYNCHRONISATION DES MISSIONS 4.1 SYNCHRONISATION MISSIONS CTC & Maîtrise d’œuvre (MOE) 4.2 SYNCHRONISATION DES MISSIONS PHASE CONCEPTION 4.3 SYNCHRONISATION DES MISSIONS PHASE ETUDES D’EXECUTION 4.4 SYNCHRONISATION DES MISSIONS SOL & FONDATIONS ANNEXES ‐Figure 1. Intégration des processus CTC dans le SMQ ‐Figure 2. Identification des processus CTC : Processus de Réalisation de la mission ‐Figure 3. Interactions entre les processus CTC ‐Figure 4. Relations contractuelles et fonctionnelles entre Acteurs de la construction ‐Figure 5. Chronogramme d’un projet : intervention des différents Acteurs ‐Figure 6. Chronogramme d’un projet : LIVRABLES DE LA MISSION NR ‐Figure 7. Chronogramme d’un projet : LIVRABLES DU MOE/BET Groupe CTC Normalisation de la Mission de Contrôle Technique Construction Février 2012 Document de référence N1–01 Révision 02 ‐ 3 ‐ 1ère Partie – PRESENTATION DU DOCUMENT 1. OBJET DU DOCUMENT Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les outils constitutifs du référentiel de la réalisation de la mission de contrôle technique de la construction. Ce Référentiel est classé au Premier Niveau de l’architecture du dispositif de gestion et de maîtrise des documents dans le cadre du Système de Management Qualité (SMQ) implanté dans les Filiales du Groupe CTC selon la norme ISO 9001‐2008 et représenté dans le diagramme ci‐ dessous. Architecture du dispositif de documentation du SMQ Le présent document se compose : - d’une 1ère partie qui en fait la présentation, suivies de deux autres où il exposé les contenus relatifs à la mission de contrôle technique (2ème partie) et la méthodologie du contrôle technique (3ème partie) ; - d’une partie annexe qui en fait partie intégrante, consacrée à une série de diagrammes d’illustration des processus présentés dans la méthodologie du contrôle technique. Exigences légales et réglementaires Exigences de l’Actionnaire STRATEGIE SMQ PROCEDURES INSTRUCTIONS DOCUMENTS OPERATIONNELS FORMULAIRES ‐ ENREGISTREMENTS NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 Groupe CTC Normalisation de la Mission de Contrôle Technique Construction Février 2012 Document de référence N1–01 Révision 02 ‐ 4 ‐ L’intérêt du document est de constituer une plate forme référentielle pour la normalisation de la mission de contrôle technique de la construction. 2. DOMAINE D’APPLICATION Le présent document est applicable par toutes les entités et structures du Groupe CTC, à savoir les filiales CTC Centre, CTC Chlef, CTC Est , CTC Ouest et CTC Sud, et les agences, laboratoires, antennes et bureaux qui en relèvent, respectivement. 3. MODALITES D’APPLICATION Le présent document est applicable à partir du mois février 2012. 4. MODIFICATIONS Le présent document constitue une deuxième version. La mise à jour porte sur : • La dénomination des processus de Contrôle Technique • L’intitulé des livrables • Un chapitre 4 dans la 3eme partie portant sur la synchronisation des Missions entre les différents acteurs a été rajouté. 5. MODALITES DE REEXAMEN Les dispositions du présent document sont examinées en tant que de besoin par le Comité Permanent du Groupe CTC ci‐dessous visé au point 6 afin d’y intégrer, le cas échéant, d’éventuelles modifications et mises à jour. 6. COMITE PERMANENT DU GROUPE CTC Le Comité Permanent du Groupe CTC est composé comme suit: ‐ Le Directeur Général du Groupe CTC, Président ; ‐ Le Directeur Général du CTC Centre, Membre ; ‐ Le Directeur Général du CTC Chlef, Membre ; ‐ Le Directeur Général du CTC Est, Membre ; ‐ Le Directeur Général du CTC Ouest, Membre ; ‐ Le Directeur Général du CTC Sud, Membre. Groupe CTC Normalisation de la Mission de Contrôle Technique Construction Février 2012 Document de référence N1–01 Révision 02 ‐ 5 ‐ 7. REFERENCES ET BIBLIOGRAPHIE 7.1. Contrôle Technique de la Construction (CTC) ♦‐Ordonnance n° 71 – 85 bis du 29 Décembre 1971 portant création et de l'organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C). ♦‐Arrêté Ministériel (Ministre des Travaux Publics et de la Construction) du 22 Juillet 1975 fixant la nomenclature des ouvrages sur lesquels s'exerce le contrôle de normalisation des risques. ♦‐Circulaire N° 19/76 du 15 Avril 1976 fixant la liste des lots d’ouvrages et constructions portant étendue du contrôle technique de la construction. ♦‐Décret n° 86 – 205 du 19 Août 1986 portant transformation de l'organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C) et création du CTC Centre. ♦‐Décret n°86‐206 du 19 août 1986 portant création de l’organisme de contrôle technique de la construction du Sud (C.T.C Sud). ♦‐Décret n°86‐207 du 19 août 1986 portant création de l’organisme de contrôle technique de la construction de l’Ouest (C.T.C Ouest). ♦‐Décret n°86‐208 du 19 août 1986 portant création de l’organisme de contrôle technique de la construction de l’Est (C.T.C Est). ♦‐Décret n°86‐209 du 19 août 1986 portant création de l’organisme de contrôle technique de la construction de Chlef (C.T.C Chlef). ♦‐Décret n° 86 – 213 du 19 Août 1986 portant création d'une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction (C.T.P). ♦‐Instruction n° 288/SPM/2000 du 18 Juillet 2000 du Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme relative au contrôle technique de la construction. ♦‐ Protocole d'accord de coopération en matière d'études, d'analyses et d'essais de la qualité des produits signé conjointement (en Juillet 2000) par le Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme et le Ministre du Commerce. 7.2. Réglementation technique de la construction • ‐Documents à caractère législatif régissant la construction • ‐Documents Techniques Réglementaires (DTR) de conception et de calcul • ‐Documents Techniques Réglementaires (DTR) d’exécution • ‐Normes Algériennes pour matériaux, produits et composants de construction • ‐Arrêté Interministériel du 08 Mars 1997 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables aux aciers ronds de béton armé. • ‐Avis techniques. • ‐Autres documents réglementaires ou professionnels en usage, admis par la réglementation algérienne ou régulièrement visés ou rajoutés au « corpus réglementaire technique » 7.3. Maîtrise d’œuvre en bâtiment ♦Arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment (JORA N° 43 du 26 octobre 1988 pages 1152 à 1162). 7.4. Evaluation, prévention et gestion des risques ♦Loi n°04‐20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. Groupe CTC Normalisation de la Mission de Contrôle Technique Construction Février 2012 Document de référence N1–01 Révision 02 ‐ 6 ‐ 2ème Partie – LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION. 1. DEFINITIONS 1.1. Définition de la mission de contrôle technique La mission de contrôle technique est définie par sa nature et ses attributions et par son domaine d’intervention. La nature et les attributions sont caractérisées par le choix des aléas techniques dont la prévention est recherchée. Le domaine d’intervention est constitué par l’ensemble des ouvrages et éléments d’équipement sur lesquels porte la mission. La notion de contrôle implique quant à elle l’existence d’un objet à contrôler et d’un référentiel par rapport auquel s’exerce ce contrôle. Le contrôle technique de la construction porte sur les documents techniques de conception et d’exécution définissant les ouvrages et la vérification de la conformité de leur réalisation sur chantier. Il s’exerce conformément au principe universel de l’uniformité du contrôle technique qui signifie que des ouvrages et équipements techniques doivent être évalués selon les mêmes critères sur l’ensemble du territoire, qu’il ne doit pas y avoir de divergences régionales sur l’application des normes et règlements. 1.2. Définition du métier de contrôleur technique Le contrôleur technique intervient dans un cadre réglementaire. Les missions doivent donc intégrer cet aspect et le présent uploads/s1/ document-n1-01-ver2-ctc-chlef.pdf