Joradp 55 N ème ANNEE Lundi Safar Correspondant au septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇA

N ème ANNEE Lundi Safar Correspondant au septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Safar septembre SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Moharram correspondant au septembre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des a ?aires étrangères Décret présidentiel n - du Moharram correspondant au septembre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire Décret exécutif n - du Moharram correspondant au septembre modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour Décret exécutif n - du Moharram correspondant au septembre portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce Décret exécutif n - du Moharram correspondant au septembre portant création du comité national de labélisation des Start-up ? des Projets innovants ? et des Incubateurs ? et ?xant ses missions sa composition et son fonctionnement Décret exécutif n - du Safar correspondant au septembre modi ?ant le décret exécutif n - du Moharram correspondant au septembre ?xant les conditions de création l ? organisation le fonctionnement et le contrôle des établissements d ? accueil de la petite enfance DECISIONS INDIVIDUELLES Décret Présidentiel du Moharram correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République chargé des a ?aires sécuritaires et militaires Décret présidentiel du Moharram correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions du directeur général de l ? institut national d ? études de stratégie globale I N E S G Décret présidentiel du Moharram correspondant au septembre mettant ?n aux fonctions du vice-gouverneur de la Banque d ? Algérie Décret présidentiel du Moharram correspondant au septembre portant nomination du directeur général de l'institut national d'études de stratégie globale I N E S G Décret présidentiel du Moharram correspondant au septembre portant nomination du gouverneur de la Banque d ? Algérie Décret exécutif du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Laghouat Décrets exécutifs du Moharram correspondant au août mettant ?n aux fonctions de chefs de cabinet de walis délégués auprès

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  • Publié le Jan 05, 2023
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