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Jort 2018 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN c TN o IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN TN- W cn IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date ' ' TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi safar ?? er octobre è

Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN c TN o IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN TN- W cn IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date ' ' TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi safar ?? er octobre ème année N Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Cessation de fonctions de chef de division Cessation de fonctions de chef de cellule Ministère du Commerce et du Développement des Exportations Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du er octobre relatif à l'exemption du contrat de franchise de l ? application des dispositions de l'article de la loi n - du septembre relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère Century pour l ? exercice de l ? activité d ? agent immobilier Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du er octobre relatif à l'exemption du contrat de distribution exclusive en Tunisie des dispositions de l'article de la loi n - du septembre relative à la réorganisation de la concurrence et des prix concernant les équipements et produits informatiques de la marque Xerox par la Société Générale Electronique Systems GES Ministère des Domaines de l'Etat et des A ?aires Foncières Nomination d ? un directeur CMinistère de la Santé Arrêté du chargé du ministère de la santé du er octobre ?xant les modalités d ? organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique Arrêté du chargé du ministère de la santé du er octobre ?xant les modalités d ? organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d ? in ?rmier général de la santé publique Arrêté du chargé du ministère de la santé du er octobre portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique Arrêté du chargé du ministère de la santé du er octobre portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'in ?rmier major principal de la santé publique Arrêté du chargé du ministère de la santé du er octobre portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique Arrêté du chargé du ministère de la santé du er octobre portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'in ?rmier major de la santé publique Arrêté du chargé du ministère de la santé du er octobre portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'in ?rmier principal de la santé publique Arrêté du chargé du ministère de la santé du er octobre portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d ? aide soignant principal de la santé publique Ministère des A ?aires Sociales Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Cessation de fonctions d ? un chef de division Ministère de l ? Education