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Joe 20221002 0229 p000 Dimanche octobre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux Première ministre Décision du septembre portant délégation de signature budget annexe publications o ?cielles et information administrative ? ministè

Dimanche octobre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux Première ministre Décision du septembre portant délégation de signature budget annexe publications o ?cielles et information administrative ? ministère de l ? économie des ?nances et de la souveraineté industrielle et numérique Décret du septembre portant délégation de signature secrétariat général des a ?aires européennes Arrêté du septembre ?xant le nombre de places o ?ertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des ?nances publiques au titre de l ? année Décision du septembre portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l ? Institut national de la statistique et des études économiques ministère de l ? intérieur et des outre- mer Arrêté du septembre autorisant au titre de l ? année l ? ouverture d ? un second concours interne pour le recrutement d ? ingénieurs de police technique et scienti ?que de la police nationale en ?xant le nombre de postes Arrêté du septembre approuvant des modi ?cations apportées aux statuts de l ? association reconnue d ? utilité publique dite Amicale Santé Navale et d ? Outremer ? ASNOM C octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Arrêté du septembre modi ?ant l ? arrêté du août autorisant au titre de l ? année l ? ouverture de concours pour le recrutement d ? o ?ciers de police de la police nationale Arrêté du septembre modi ?ant l ? arrêté du août autorisant au titre de l ? année l ? ouverture d ? un recrutement d ? o ?ciers de police de la police nationale par la voie d ? accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale Décision du septembre portant délégation de signature en matière d ? exercice des droits d ? accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel direction centrale de la police judiciaire Décision du septembre portant délégation de signature direction centrale de la police judiciaire Décision du septembre portant délégation de signature direction générale des outremer ministère de l ? Europe et des a ?aires étrangères Décret no - du er octobre modi ?ant la partie réglementaire du code de l ? éducation relative à l ? Agence pour l ? enseignement français à l ? étranger Arrêté du er octobre relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l ? Agence pour l ? enseignement français à l ? étranger ministère de la justice Arrêté du septembre portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certi ?cation du service fait dans l ? application informatique ?nancière de l ? Etat Conseil d ? Etat ministère de l ? agriculture et de la souveraineté alimentaire Arrêté du septembre ?xant le coe ?cient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne Arrêté du septembre ?xant le coe ?cient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne