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Journal 0921997 TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi rejeb - novembre ème année N Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un chef de service Chambre des députés Arrêtés du président de la chambre des députés du novembre

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi rejeb - novembre ème année N Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un chef de service Chambre des députés Arrêtés du président de la chambre des députés du novembre portant délégation de signature Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du novembre portant délégation de signature Ministère de la Justice Nomination d'un chargé de mission Ministère des A ?aires Etrangères Décret n du - du novembre portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements en date du octobre entre les gouvernements de la République Tunisienne et de Roumanie Ministère des Domaines de l'Etat et des A ?aires Foncières Décrets n - du novembre relatif à l'attribution d'une terre collective Décrets n - du novembre relatif à l'attribution d'une terre collective Cessation de fonctions d'un directeur régional CMinistère de la Santé Publique Nomination d'inspecteurs régionaux Nomination d'inspecteurs divisionnaires Ministère de l'Enseignement Supérieur Décret n - du novembre ?xant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national en pharmacie Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Décret n - du novembre portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public routier au domaine privé de l'Etat Ministère de l'Industrie Décret n - du novembre modi ?ant et complétant le décret n - du décembre ?xant l'organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle Ministère de la Culture Arrêté du ministre de la culture du novembre portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la culture Avis et Communications Ministère des Communications Avis aux titulaires des comptes de la caisse d'épargne nationale de Tunisie Page Journal O ?ciel de la République Tunisienne ?? novembre N Cdécrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE NOMINATION Par décret n - du novembre Monsieur Moez Lidinallah Abdessalem administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité des a ?aires administratives et ?nancières aux services communs de la Présidence de la République CHAMBRE DES DEPUTES Arrêté du président de la chambre des députés du novembre portant délégation de signature Le président de la chambre des députés Vu la loi n - du décembre portant statut général des personnels de l ? Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Vu le décret n - du juin autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature Vu le décret n - du juillet ?xant l'organisation des services administratifs de la chambre des députés telque modi ?é par le décret n - du février Vu le décret n - du août chargeant Monsieur Boulbaba Hedhili administrateur conseiller des fonctions de chef de service du budget de la comptabilité et de l'ordonnancement à la chambre des députés Arrête Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n - du juin Monsieur Boulbaba Hedhili chef de service du budget de la comptabilité et de l'ordonnancement à