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Joe 20221027 0250 p000 Jeudi octobre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux Première ministre Arrêté du octobre pris en application du décret no - du décembre relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales

Jeudi octobre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux Première ministre Arrêté du octobre pris en application du décret no - du décembre relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes ministère de l ? économie des ?nances et de la souveraineté industrielle et numérique Décret du octobre portant délégation de signature secrétariat général des a ?aires européennes Arrêté du octobre portant actualisation du rapport annuel sur les contrats d ? assurancevie et les bons de capitalisation non réglés Arrêté du octobre modi ?ant l ? arrêté du avril portant création et organisation générale des comités sociaux d ? administration des ministères économiques et ?nanciers et de leurs établissements publics Arrêté du octobre portant répartition de crédits Arrêté du octobre portant délégation de signature des conseillers techniques de service social secrétariat général du ministère de l ? économie des ?nances et de la souveraineté industrielle et numérique Décision du octobre portant délégation de signature Institut national de la statistique et des études économiques Décision du octobre portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l ? Institut national de la statistique et des études économiques C octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de l ? intérieur et des outre-mer Décret no - du octobre portant création de l ? arrondissement de Saint-Georges Guyane et modi ?ant le décret no - du avril Décret no - du octobre relatif aux critères d ? éligibilité des départements à l ? expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active Décret no - du octobre autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale à mettre en ?uvre certaines techniques de renseignement et à recevoir communication d ? informations issues de procédures d ? enquête ou d ? instruction Arrêté du octobre portant délégation de signature ministère de l ? intérieur et des outremer ministère de l ? Europe et des a ?aires étrangères Décret no - du octobre pris en application de l ? article - du décret no - du janvier relatif aux attributions des ministres ministère de la justice Arrêté du octobre portant modi ?cation de l ? arrêté du mai modi ?é portant institution de régies d ? avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-gre ?es des juridictions civiles et pénales ministère de l ? agriculture et de la souveraineté alimentaire Arrêté du octobre homologuant le cahier des charges de l ? appellation d ? origine contrôlée Médoc ? ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Arrêté du octobre modi ?ant l ? arrêté du mars relatif à la fonction de référent la? cité au sein du ministère de la transition écologique du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer Décision du octobre portant délégation de signature direction de l ? action européenne et internationale ministère de la transition énergétique