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Organisation comptable Le droit comptable oblige l'entreprise à mettre en place une organisation qui permette ? la saisie l'enregistrement et la conservation des données sur des registres comptables ? le contrôle de l'exactitude des données et des procédu

Le droit comptable oblige l'entreprise à mettre en place une organisation qui permette ? la saisie l'enregistrement et la conservation des données sur des registres comptables ? le contrôle de l'exactitude des données et des procédures de traitement ? la production des états ?nanciers nécessaires La généralisation de l'informatique comme outil de tenue d'une comptabilité a conduit le législateur à assouplir les conditions de forme I L'ORGANISATION COMPTABLE CLASSIQUE Le code du commerce à travers la loi comptable du indique Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements a ?ectant le patrimoine de son entreprise ces mouvements sont enregistrés chronologiquement Elle doit contrôler par inventaire au moins une fois tous les douze mois l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire Ces comptes comprennent le bilan annuel le compte de résultat et une annexe ils forment un tout indissociable Les documents comptables sont établis en franc et en langue française Les documents comptables et les pièces justi ?catives sont conservées pendant dix ans Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte Le décret d'application du précise Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal un grand-livre et un livre d'inventaire Le livre journal et le livre d'inventaire sont côtés et paraphés dans la forme ordinaire et sans frais par le gre ?er du tribunal de commerce ou le cas échéant du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale au registre duquel le commerçant est immatriculé Chaque livre reçoit un numéro d'identi ?cation répertorié par le gre ?er sur un registre spécial Par dérogation à l'alinéa précédent des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d'inventaire dans ce cas ils doivent être identi ?és numérotés et datés dès leur établissement par des moyens o ?rant toute garantie en matière de preuve C Un document décrivant les procédures et l'organisation comptable est établi par le commerçant dès lors que ce document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigé la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte Les mouvements a ?ectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour sur le livre-journal Tout enregistrement comptable précise l'origine le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justi ?cative qui l'appuie Les opérations de même nature réalisés en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce justi ?cative unique Les pièces justi ?catives sont classées dans un ordre dé ?ni au document visé à l'article er Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand-livre et ventilées selon le plan de comptes du commerçant Le livre-journal et le grand-livre sont détaillés