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Journal officiel du mercredi 28 octobre

Mercredi octobre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie Décret no - du octobre relatif aux secteurs d ? information sur les sols prévus par l ? article L - du code de l ? environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers Décret no - du octobre relatif aux compétences du guichet unique du registre international français modi ?ant le décret no - du février relatif à la création du guichet unique et modi ?ant l ? annexe du décret no - du décembre pris pour l ? application au ministre de l ? équipement des transports et du logement du o de l ? article du décret no - du janvier relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles Arrêté du octobre portant dé ?nition répartition et modalités de gestion du quota d ? anguille européenne Anguilla anguilla de moins de centimètres pour la campagne de pêche - Arrêté du octobre quali ?ant d ? aéroports coordonnés les aéroports de Beauvais-Tillé Bordeaux-Mérignac Lille-Lesquin Lyon-Bron Marseille- Provence Saint-Etienne-Bou théon et Toulouse-Blagnac à l ? occasion du championnat d ? Europe de football Euro ? et désignant le coordonnateur de ces aéroports Arrêté du octobre relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d ? anguille Anguilla anguilla dans les eaux maritimes Arrêté du octobre relatif à l ? encadrement de la pêche de l ? anguille de moins de centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne - C octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de l ? éducation nationale de l ? enseignement supérieur et de la recherche Décret no - du octobre pris pour l ? application des o et o du I et du VII de l ? article de la loi no - du février relative à la modernisation et à la simpli ?cation du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des a ?aires intérieures Décret du octobre autorisant l ? acceptation d ? une donation Décret du octobre autorisant l ? acceptation d ? une donation Décret du octobre autorisant l ? acceptation d ? une donation Décret du octobre autorisant l ? acceptation d ? une donation ministère des ?nances et des comptes publics Décret no - du octobre relatif aux obligations déclaratives des sociétés et établissements publics industriels et commerciaux membres des groupes ?scaux en application des articles A à U du code général des impôts Arrêté du octobre pris pour l ? application de l ? article A bis du code général des impôts relatif aux groupes ?scaux constitués entre plusieurs établissements publics industriels et commerciaux soumis à l ? impôt sur les sociétés Arrêté du octobre portant application des articles L - et suivants du code monétaire et ?nancier ministère de la défense Arrêté du octobre modi ?ant l ? arrêté du novembre relatif au concours d ? admission à l ?