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Journal officiel mercredi 29 dhou el hidja 1438 correspondant au 20 septembre 2017 54 56 annee

N ème ANNEE Mercredi Dhou El Hidja Correspondant au septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Hidja septembre SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au septembre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au août portant statut de l ? établissement national de contrôle technique automobile Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au septembre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au juin relatif à l ? organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Dhou El Ka? da correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions du directeur des moyens généraux à l ? ex-ministère de l ? intérieur et des collectivités locales Décrets présidentiels du Dhou El Ka? da correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions de chefs de cabinet de walis Décret présidentiel du Dhou El Ka? da correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions du directeur de la réglementation des a ?aires générales et du contentieux à la wilaya d ? Alger Décret présidentiel du Dhou El Ka? da correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions de directeurs de la réglementation et des a ?aires générales de wilayas Décret présidentiel du Dhou El Ka? da correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas Décret présidentiel du Dhou El Ka? da correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de da? ra de Meghila à la wilaya de Tiaret Décret présidentiel du Dhou El Ka? da correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions d ? une chargée d ? études et de synthèse au ministère de la justice Décrets présidentiels du Dhou El Ka? da correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice Décrets présidentiels du Dhou El Ka? da correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions de secrétaires généraux de Cours Décrets présidentiels du Dhou El Ka? da correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions de magistrats