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P huvelin histoire du droit commercial conception generale et etat actuel des etudes 1

m CDigitized by the Internet Archive in with funding from University of Toronto http www archive org details lhistoiredudroitOOhuve ClA C CL'HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL C CL'HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL CONCEPTION GÉNÉRALE ÉTAT ACTUEL DES ÉTUDES PAR p HUVELIN VltOKESSElh A LA TACILTÉ liK DltOIT liE I IXIVEltSITÉ E l YUN VU Extrait ? le la lievue de Si nlhèse klsloiique T ' - il J - j'? l T VIII p - PAIUS LIBRAIRIE LÉOPOLD GERE - RLE sAIN? E-A N NE C CL'HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL CONCEPTION D'ENSEMBLE ÉTAT ACTUEL DES ÉTUDES Dans le domaine encore si inégalement connu de l'hisloire des ?? institutions il n'y a pas de champ moins exploré en France ?? surtout que celui de l'histoire du droit commercial Jamais à ma connaissance sujet emprunté à cet ordre d'éUides n'a été traité dans un enseignement public en France ou à l'étranger jamais leçon tirée de cette matière n'a été imposée aux concurrents de notre agrégation française d'histoire du droit A peine une demi- douzaine de chercheurs on en rencontrerait peut-être un ou deux en Allemagne autant en Italie autant en Belgique et autant en France se partagent le champ immense qui leur est o ?ert Et pour- tant il n'en est pas o? les recherches puissent être plus fécondes plus vivantes plus riches en aperçus inattendus L'union du point de vue sociologique et du point de vue juridique est plus apparente que partout ailleurs et nulle part on ne saisit mieux quelle in uence les milieux physique économique et social exercent sur le développement d'un ensemljle d'institutions Il serait trop long d'examiner en détail les causes de l'ostracisme qui pèse sur le droit commercial Il faut sans doute faire la part à la fois de la pénurie des sources de leur obscurité et des di ?cultés spéciales du sujet C L'HISTOIRE Nous indiquerons en e ?et que les transactions commerciales sont essentiellement consensuelles et dégagées des entraves du formalisme Or si les transactions civiles anciennes ont quelque chance par leur formalisme même c'est-à-dire par les gestes les paroles le cérémonial solennels dont elles s'entourent de laisser des traces il n'en est pas de même de celles qui ont pour élément essentiel la volonté Les actes non formalistes sont aussi bien plus complexes Les formes sont immuables et rigides la volonté est souple et susceptible de nuances in ?nies Aussi l'bistoire des obligations non formelles et spécialement des obligations commerciales présentet-elle des complications et des subtilités qui rebutent les premières recherches On ne s'étonnera donc pas qu'on Tait négligée dans une science en voie de formation comme l'histoire générale du droit on va de prime abord au plus aisé Nul doute que l'histoire des institutions politiques ou de la famille ou des successions soit plus immédiatement accessible que celle des e ?ets de commerce En outre le droit commercial étant originairement comme nous le verrons un droit international ne peut pendant longtemps être matière à législation Et lors même qu'il devient droit interne le législateur