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Plan de cours his 4501 4 lUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES DÉPARTEMENT D ? HISTOIRE HISTOIRE DU DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN HIS - AUTOMNE Mardi de h à h local DS - Vendredi de h à h local DS - Samedi de h à h local DS - Enseig

lUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES DÉPARTEMENT D ? HISTOIRE HISTOIRE DU DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN HIS - AUTOMNE Mardi de h à h local DS - Vendredi de h à h local DS - Samedi de h à h local DS - Enseignant Arnaud DECROIX Courriel arnaud decroix hst ulaval ca Site internet http www moodle uqam ca OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS ? Comprendre les grandes problématiques qui caractérisent l ? histoire du droit au Québec et au Canada ? Situer et expliquer dans le contexte québécois et canadien les mutations du système juridique à partir du XVIIIe siècle ? Conna? tre les grandes transformations de quelques-uns des secteurs clés du droit ayant marqué l ? histoire du Québec et du Canada particulièrement au XIXe siècle ? Comprendre quelques-uns des enjeux historiques liés à l ? impact que le droit a eu sur la société et son développement depuis l ? époque de la Nouvelle-France Ce cours présente une perspective historique d ? ensemble du système juridique québécois et canadien depuis la Nouvelle-France jusqu ? à nos jours L ? accent sera particulièrement mis sur la genèse des institutions publiques et leurs mutations dans l ? histoire québécoise et canadienne L ? objet d ? étude ne porte pas seulement sur les sources juridiques et les règles de droit loi et règlement jurisprudence coutume mais aussi sur le fonctionnement des institutions et l ? examen des réalités socio-culturelles Nous examinerons donc également les règles de la vie politique les sources et les di ?érentes branches du droit les rouages de l ? appareil juridique les gens de loi et la culture juridique Nous nous pencherons aussi sur la place du droit dans la société québécoise et canadienne au gré de plusieurs mutations l ? origine européenne des institutions juridiques la cohabitation du droit civil et de la common law l ? évolution du système juridique à partir du XVIIIe siècle avec l ? a ?rmation de l ? État libéral puis de l ? État Providence page C FORMULE PÉDAGOGIQUE Le cours adopte la formule des exposés magistraux dont la dynamique reposera aussi sur les interrogations suscitées tant par les étudiants que par l ? enseignant Des lectures obligatoires et des travaux à réaliser pendant la session complètent l ? enseignement dispensé Un recueil de textes obligatoire sera disponible sur le site Internet Moodle du cours à l ? adresse suivante http www moodle uqam ca Pour savoir comment accéder au site du cours gr? ce à votre code MS consulter la page http www moodle uqam ca doc acces pdf Pour se familiariser avec l ? interface Moodle voir aussi http www moodle uqam ca docs index php Accueil PLAN DU COURS calendrier anticipé Présentation du cours et entente d ? évaluation septembre La modernisation de l ? appareil juridique et la Confédération septembre La naissance et la critique de la prison septembre La réforme du droit de la propriété au XIXe siècle septembre