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L0104 groupement cgps btp sar ttm sarl contre ms

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ------------ ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS BURKINA FASO UNITE ?? PROGRES ?? JUSTICE DECISION N -L ARCOP ORD sur recours du groupement CGPS BTP SARL TTM SARL contre les résultats provisoires de l ? appel d ? o ?res international après pré-quali ?cation n MS SG DMP PADS -PCCS pour les travaux de construction du Centre Hospitalier Régional de Manga lot L ? ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN MATIERE DE LITIGE Vu la loi n - AN du décembre portant réglementation générale de la commande publique Vu le décret n - PRES PM MINEFID du février portant attributions organisation et fonctionnement de l ? Autorité de régulation de la commande publique Vu le décret n - PRES PM MINEFID du février portant procédures de passation d ? exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public Vu le décret n - PRES PM MINEFID du février portant réglementation de la ma? trise d ? ouvrage publique déléguée Sur recours par lettre en date du mars du groupement CGPS BTP SARL TTM SARL contre les résultats provisoires de l ? appel d ? o ?res ci-dessus cité lot présidé par Monsieur Firmin BAGORO membre de l ? Organe de règlement des di ?érends ORD en présence de Monsieur Adama NABALOUM membre de l ? ORD - Monsieur Idrissa OUATTARA membre de l ? ORD - Messieurs Modeste YAMEOGO et Y Ferdinand KINDA assurant le secrétariat de l ? ORD et en présence des représentants des parties au titre du requérant Messieurs Sa? dou OUEDRAOGO et Moumouni GNESSIEN respectivement juriste et conseil du groupement CGPS SARL TTM SARL Page sur C- au titre de l ? autorité contractante Messieurs Ives N SOME Tingtoulé HIEN R Jean Baptiste KABORE et Benjamin T KARAMBIRI respectivement DMP agents DMP et SPM PADS -PCCS du Ministère de la Santé au titre de l ? attributaire provisoire Messieurs Théophile BATACO Boureima BELEM et Idrissa COMPAORE respectivement chargé d ? a ?aire responsable ?nancier et technicien du groupement MKCONSTRUCTION ALQASABI après avoir délibéré conformément à la règlementation rend la présente décision fondée sur la régularité du recours les faits et moyens exposés ci-après EN LA FORME sur la compétence considérant que l ? appel d ? o ?res sus visé reste soumis aux dispositions du décret n - PRES PM MINEFID du février portant procédures de passation d ? exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public considérant qu ? aux termes de l ? article du décret n - ci-dessus visé l ? ORD est compétent en matière de litige dans la phase de passation de la commande publique considérant que le recours concerne la contestation des résultats provisoires de l ? appel d ? o ?res international après pré-quali ?cation n MS SG DMP PADS -PCCS pour les travaux de construction du Centre Hospitalier Régional de Manga lot qu ? il y a lieu de dire que l