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La caisse nationale de securite sociale

LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE C N S S I LE REGIME DE LA C N S S Principe général et organization La CNSS est une organisation publique dotée de la personnalité civile et de l ? autonomie administrative et ?nancière par Dahir n - - du sous la tutelle du ministère des ?nances et du ministère de l ? emploi Ce régime a été modi ?é par le Dahir portant loi n - - du La caisse a pour mission de gérer la sécurité sociale dont le but est de protéger les travailleurs contre toute perte éventuelle de leurs moyens de subsistance de façon provisoire accident maladie ? ou dé ?nitive invalidité veuvage vieillesse A ce titre la caisse est chargée de servir Des prestations familiales - Des allocations familiales - Aide sanitaire familiale Des prestations à court terme - Indemnités journalières de maladie ou d ? accident - Indemnités journalières de maternité - Allocations de décès - Rembourssement des conges de naissance Des prestations à long terme - Pensions d ? invalidités - Pensions de vieillesse - Pensions de survivants Il faut cependant savoir que les ressources de la CNSS sont constituées Presque exclusivement par les cotisations et les prélèvements Elle peut néanmoins recevoir des dons et des legs ainsi que les intérêts des placements de ses ressources Elle peut Cégalement recevoir des avances et des subventions de l ? Etat et des autres collectivités publiques Champ d ? application Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale quelle que soit la nature de leur rémunération la forme la nature ou la validité de leur contrat ? Les apprentis et les personnes des deux sexes travaillant pour un ou plusieurs employeur s dans L ? industrie - Le commerce - Les professions libérales ? Les personnes occupées au service - D ? une association - D ? un syndicat - D ? un groupement quelque soit sa nature ? - Les agents non-titulaires des établissements non-a ?liés à la Caisse marocaine de Retraite C M R ? Les agents contractuels temporaires journaliers et occasionnels de l ? Etat des collectivités locales et des établissements publics ? Les personnes employées par les propriétaires d ? immeuble à usage d ? habitation ? Les marins et les pêcheurs ? Les travailleurs occupés dans les exploitations agricoles Certaines catégories sont exclues du régime obligatoire il s ? agit Des fonctionnaires titulaires de l ? Etat - Des militaires - Des agents béné ?ciant d ? un contrat d ? assistance technique - Des salariés couverts par des statuts particuliers des services publics Détermination par Décret des conditions particulières d ? application du Dahir il s ? agit Des salariés des entreprises artisanales - Des gens de maisons - Des travailleurs temporaires ou occasionnels du secteur privé A ?liation et immatriculation A ?liation Les employeurs qui occupent des personnes assujetties au régime de la sécurité sociale sont obligatoirement tenus de faire procéder à leur a ?liation à la CNSS Les a