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La conservation electronique des documents

RECOMMANDATION La conservation électronique des documents www foruminternet org C er décembre SOMMAIRE Introduction PREMIÈRE PARTIE ?? LA CONSERVATION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS ÉTAT DES LIEUX I ?? Le cadre juridique de la conservation des documents A ?? La conservation un élément de la valeur probatoire de l ? écrit électronique B ?? Les textes spéci ?ques à la conservation électronique des documents ?? Deux textes législatifs prévoient la fonction de conservation mais ils restent lacunaires ?? Des textes spéci ?ques portent sur la conservation des certi ?cats électroniques ?? La Délibération de la Commission Nationale de l ? Informatique et des Libertés II ?? Le cadre technique entourant la conservation électronique des documents A ?? Les outils techniques de la conservation ?? Les formats ?? Les supports ?? Les métadonnées ?? La signature cryptographique à clef publique B ?? La normalisation dans le domaine de la conservation électronique des documents SECONDE PARTIE ?? METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT DE CONFIANCE I ?? Les modalités d ? une conservation de l ? écrit électronique A ?? Les critères d ? une conservation électronique garantissant l ? intégrité des documents B ?? Les bonnes pratiques d ? une politique de conservation électronique des documents ?? Première étape le versement des documents ?? Deuxième étape l ? enregistrement des documents ?? Troisième étape la gestion des documents conservés ?? Quatrième étape la restitution et la communication des documents conservés C ?? L ? impact des migrations notamment sur les documents signés au moyen d ? un procédé cryptographique C er décembre II ?? Les moyens complémentaires de garantir la mise en place d ? un environnement de con ?ance A ?? Le contrat de service d ? archivage conservation externe B ?? Les chartes ou politiques d ? archivage conservation interne III ?? Pistes de prospective pour la con ?ance dans l ? environnement électronique A ?? Harmoniser les durées de conservation et de prescription au niveau européen B ?? Poursuivre la ré exion sur la notion de support durable ? dans le cadre du commerce électronique C ?? Accompagner l ? équivalence fonctionnelle du papier et de l ? électronique Annexe ?? Synthèse des recommandations Annexe ?? Composition du groupe de travail Annexe ?? Auditions C er décembre INTRODUCTION La dématérialisation des documents tend à se généraliser au sein des entreprises Les échanges internes avec les fournisseurs et les clients se font de plus en plus souvent sans recours au support papier De ce fait se pose la question de la conservation électronique des documents de ses modalités et de son cadre juridique La loi du mars portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l ? information et relative à la signature électronique a amorcé une réforme en profondeur du droit de la preuve En reconnaissant une existence juridique à l ? écrit sous forme électronique et en lui attribuant une force probante équivalente à l ? écrit sur support papier le législateur a engagé la dématérialisation des écrits