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La correspondance diplomatique

Département fédéral des a ?aires étrangères DFAE Secrétariat d'Etat SEE Protocole La Correspondance Diplomatique - -F La préparation de la correspondance diplomatique exige une attention particulière La portée de chaque mot et de chaque phrase doit être minutieusement pesée cf également dir DFAE f C- - ENTRE ÉTATS La note - -F C'est la forme de correspondance la plus usitée tant pour les a ?aires administratives de routine que pour des questions politiques majeures La note est soit un instrument de la correspondance diplomatique soit un élément constitutif d'un accord international susceptible d'engendrer des droits et des obligations de droit international Dans les deux cas la forme est généralement la même La note émane généralement d'une représentation diplomatique du Ministère des a ?aires étrangères de l'Etat accréditaire ou plus rarement d'un ministère technique autorisé à traiter directement avec les missions diplomatiques certaines questions qui sont de son ressort Les notes émanant du MAE de l'Etat accréditaire sont adressées aux représentations diplomatiques dont les chefs de mission sont accrédités auprès de l'Etat accréditant NB Au DFAE dans un souci de simpli ?cation les notes ne portent pas de titre et sont communément appelées notes indépendamment de leur contenu La note est écrite sur papier avec en-tête à gauche Elle est rédigée en une seule langue dans un style impersonnel à la troisième personne La référence du dossier ?gure sur l ? original de la note mais seule les copies à usage interne portent les initiales de l'auteur À la Centrale la note commence par la formule introductive de politesse suivante Le Département fédéral des a ?aires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade de et a l'honneur de Aux alinéas suivants et au dernier alinéa salutations la formule est abrégée en Le Département et L'Ambassade C- - - -F Cependant lorsque la note est longue le dernier paragraphe reprend la désignation complète Département fédéral des a ?aires étrangères et Ambassade de ? ? ? La note est paraphée et non pas signée Le paraphe est apposé à la ?n du dernier paragraphe immédiatement après la phrase ?nale ainsi formulée Le Département saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade l'assurance de sa haute considération Dans certaines ambassades étrangères le paraphe ?gure avant les salutations à la ?n de l'avant-dernier paragraphe ou sur l'emplacement du sceau Le lieu et la date sont mentionnés à la ?n du texte à gauche Le sceau à encre est apposé sur la dernière page à droite sous le paraphe Le nom du fonctionnaire qui paraphe la note est indiqué entre parenthèses uniquement sur les copies à usage interne Le destinataire ?gure toujours sur la première page de la note en bas à gauche Pour l'envoi on utilisera une enveloppe blanche avec le logo de la Confédération munie de l'adresse postale complète du destinataire Les notes des représentations diplomatiques et les notes circulaires du DFAE sont numérotées La lettre diplomatique Dans certains pays les lettres o ?cielles sont aussi appelées lettres diplomatiques Comme la note la lettre est soit