Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

da00636 Dossier https sagace juradm fr Dossier aspx Accéder au site web de votre juridiction DA - Monsieur LANDEL Guy MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE A ?ectation ème chambre Requête de M Guy LANDEL contre le jugement n du mars par lequel le Tribunal ad

Dossier https sagace juradm fr Dossier aspx Accéder au site web de votre juridiction DA - Monsieur LANDEL Guy MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE A ?ectation ème chambre Requête de M Guy LANDEL contre le jugement n du mars par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont il a fait l'objet Conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser d'une part en réparation de tous ses préjudices confondus la somme de euros à parfaire augmentée des intérêts légaux dûment capitalisés qui devront courir à compter de la date d'enregistrement de la requête du juillet présentée devant le Tribunal administratif d'Amiens et d'autre part la somme de euros en remboursement des frais irrépétibles Terminé Rejet de la requête de M Guy LANDEL Requérants et défendeurs Qualité Nom Requérant Monsieur LANDEL Guy Défendeur MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Mandataire Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Date de l'audience à Sens synthétique des conclusions Rejet au fond Sens des conclusions et moyens ou causes retenus Date et heure de la mise en ligne à Le signe indique les sous-événements Date Mesure Requête nouvelle Acteur Qualité Délai Monsieur LANDEL Guy Requérant sur ? CDossier sur https sagace juradm fr Dossier aspx Dépôt requête originale suite au fax Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Accusé de réception d'une requête Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Demande du dossier de première instance TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Divers j Communication de la requête MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Défendeur m Réception du dossier de première instance TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Divers Réception d'un mémoire en défense MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Défendeur Communication pour production de la réplique Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat m Réception d'un mémoire en réplique Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Dépôt d'un mémoire suite au fax Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Communication d'un mémoire en réplique MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Défendeur Inscription à une séance de jugement Avis d'audience Avis d'audience MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Défendeur Avis d'audience Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Mise enligne du sens des conclusions du rapporteur public Audience publique Arrêt Noti ?cation d'un arrêt Noti ?cation d'un arrêt Monsieur LANDEL Guy Requérant Noti ?cation d'un arrêt Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Noti ?cation d'un arrêt TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS Divers Noti ?cation d'un arrêt MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET Divers CDossier https sagace juradm fr Dossier aspx DE LA VIE ASSOCIATIVE ? Copyright Conseil d'État - Mise à jour du service lundi juin Site optimisé pour Internet Explorer version et supérieures et pour une résolution de X Haut de page sur CMB Avocat au Barreau de Paris COUR ADMINISTRATIVE D ? APPEL DE DOUAI REQUETE ET MEMOIRE POUR Monsieur Guy LANDEL demeurant rue du Général Leclerc - CHAUNY CONTRE Le jugement n du mars noti ?é le mars le Tribunal administratif d ? AMIENS a rejeté sa requête enregistrée le juillet par laquelle il a demandé au Tribunal administratif d