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UNIVERSITÉ D ? AIX-MARSEILLE ÉCOLE DOCTORALE N SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE EA N CENTRE DE DROIT ÉCONOMIQUE Recherche sur le droit du ?nancement des entreprises sociales et solidaires Thèse en vue d ? obtenir le grade universitaire de docteur en droit privé Présentée et soutenue publiquement le décembre par Kristina RASOLONOROMALAZA Devant le jury de soutenance composé de Directeurs de recherche Su ?ragantes Bastien BRIGNON Ma? tre de conférences HDR à l ? Université d ? AixMarseille Thierry GRANIER Professeur à l ? Université d ? Aix-Marseille Caroline COUPET rapporteur Professeur à l ? Université de Montpellier Eva MOUIAL- BASSILANA rapporteur Professeur à l ? Université Nice Sophia Antipolis C CUNIVERSITÉ D ? AIX-MARSEILLE ÉCOLE DOCTORALE N SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE EA N CENTRE DE DROIT ÉCONOMIQUE Recherche sur le droit du ?nancement des entreprises sociales et solidaires Thèse en vue d ? obtenir le grade universitaire de docteur en droit privé Présentée et soutenue publiquement le décembre par Kristina RASOLONOROMALAZA Devant le jury de soutenance composé de Directeurs de recherche Su ?ragantes Bastien BRIGNON Ma? tre de conférences HDR à l ? Université d ? AixMarseille Thierry GRANIER Professeur à l ? Université d ? Aix-Marseille Caroline COUPET rapporteur Professeur à l ? Université de Montpellier Eva MOUIAL- BASSILANA rapporteur Professeur à l ? Université Nice Sophia Antipolis C CAvertissement L ? Université n'entend donner aucune approbation aux opinions émises dans les thèses cellesci sont propres à leurs auteurs VI CVII CRemerciements À mes directeurs de thèse le Professeur Thierry GRANIER et Monsieur Bastien BRIGNON pour leur enthousiasme dès la naissance de ce projet Je vous suis très reconnaissante pour votre constante réactivité votre grande disponibilité votre écoute votre franchise votre exigence vos conseils votre relecture attentive Aux Professeurs Caroline COUPET et Eva MOUIAL-BASSILANA pour m ? avoir fait l ? honneur d ? accepter de siéger dans le jury de cette thèse Aux membres de mon équipe d ? accueil le Centre de droit économique CDE et en particulier aux Professeurs Denis MOURALIS et Fabrice RIZZO à Madame Isabelle GROSSI et Monsieur Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET pour leurs apports constructifs et leurs encouragements en séminaire doctoral comme en comité de suivi À Messieurs Frédéric RUEL et Lionel PARIS Chefs successifs du Département de Gestion des entreprises et des administrations à l ? Institut universitaire et technologique de Marseille qui m ? ont donné ma chance et m ? ont renouvelé leur con ?ance pour ma première expérience d ? enseignant-chercheur en qualité d ? attachée temporaire d ? enseignement et de recherche Au Réseau interuniversitaire de l ? économie sociale et solidaire RIUESS à l ? Association d ? économie sociale AÉS au Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique sociale et coopérative CIRIEC à l ? association des doctorants du CDE à Dynamu association des doctorants d ? Aix-Marseille Université et à Sabine GARROY Université de Liège pour leurs confraternelles stimulations À ma