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Receveur 2013 archivage UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE UFR de Droit LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT DE SOCIETE CONTRIBUTION A L ? ETUDE DES RELATIONS ENTRE DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES SOCIETES Thèse pour l ? obtention du grade de docteur en droit arrêté

UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE UFR de Droit LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT DE SOCIETE CONTRIBUTION A L ? ETUDE DES RELATIONS ENTRE DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES SOCIETES Thèse pour l ? obtention du grade de docteur en droit arrêté du août Présentée et soutenue publiquement le décembre par Bee RECEVEUR Devant le jury composé de - Madame Anne-Sophie BARTHEZ Professeur à l ? Université de Cergy-Pontoise Directrice de thèse - Madame Marie CAFFIN-MOI Professeur à l ? Université de Cergy-Pontoise - Monsieur Ga? l CHANTEPIE Professeur à l ? Université de Lille II - Monsieur Olivier DESHAYES Professeur à l ? Université de Cergy-Pontoise - Monsieur Bruno DONDERO Professeur à l ? Université Paris I Panthéon-Sorbonne Rapporteur - Monsieur Denis MAZEAUD Professeur à l ? Université Paris II Panthéon-Assas Rapporteur et Président du jury CUNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE UFR de Droit LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT DE SOCIETE CONTRIBUTION A L ? ETUDE DES RELATIONS ENTRE DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES SOCIETES Thèse pour l ? obtention du grade de docteur en droit arrêté du août Présentée et soutenue publiquement le décembre par Bee RECEVEUR Devant le jury composé de - Madame Anne-Sophie BARTHEZ Professeur à l ? Université de Cergy-Pontoise Directrice de thèse - Madame Marie CAFFIN-MOI Professeur à l ? Université de Cergy-Pontoise - Monsieur Ga? l CHANTEPIE Professeur à l ? Université de Lille II - Monsieur Olivier DESHAYES Professeur à l ? Université de Cergy-Pontoise - Monsieur Bruno DONDERO Professeur à l ? Université Paris I Panthéon-Sorbonne Rapporteur - Monsieur Denis MAZEAUD Professeur à l ? Université Paris II Panthéon-Assas Rapporteur et Président du jury C CL ? université de Cergy-Pontoise n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse Ces opinions doivent être considérées comme propres à l ? auteur C CJe remercie Madame le Professeur Anne-Sophie BARTHEZ pour sa disponibilité ses précieux conseils et pour avoir dirigé avec diligence et bienveillance les recherches ayant conduit à cette thèse Qu ? elle veuille trouver ici l ? expression de ma profonde reconnaissance La réalisation de cette thèse n ? aurait pas été possible sans le soutien a ?ectif et moral de ma famille et de mes amis C CLISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS AJ al Art Bull civ Bull Joly soc Bull Joly Bourse CA C civ C com C trav Cah dr ent Cass civ ère Cass civ e Cass civ e Cass Ass plén Cass com Cass crim Cass mixte Cass req Cass soc Cons const Chron Contra CCC D D a ? Defr DH Dir Actualité jurisprudentielle Alinéa Article Bulletin civil Bulletin Joly sociétés Bulletin Joly Bourse Cour d ? appel Code civil Code de commerce Code du travail Cahiers de droit de l ? entreprise Première chambre civile de la Cour de cassation Deuxième chambre civile de la Cour de cassation Troisième chambre civil de la Cour de cassation Assemblée plénière de la Cour de cassation Chambre commerciale de la Cour de cassation Chambre criminelle de