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Lafe de rationbelgedefootball 5 6 l x27 environnement le gislatif

LaFédérationbelgedefootball En Belgique l ? ascension du football organisé s ? est concrétisée par la création de l ? Union Belge des Sociétés de Sports Athlétiques devenue aujourd ? hui Union Royale Belge des Sociétés de Football Association le ier septembre Alors que le premier championnat o ?ciel ne comptait que sept clubs l ? URBSFA recense aujourd ? hui plus de membres a ?liés répartis dans des centaines de clubs URBSFA La Fédération belge de football peut être décomposée en quatre A S B L distinctes L ? Union Royale Belge des Sociétés de Football Association la Pro League l ? Association des Clubs Francophones de Football ACFF et la Voetbal Vlaanderen VV L ? environnement législatif Le football belge est encadré par de nombreux textes juridiques Nous allons mettre en avant les principaux cadres législatifs a ?n de mieux la situer dans son environnement légal Pour commencer l ? Union Belge et ses clubs sont des personnes morales et possèdent donc une personnalité juridique Ils sont soumis au Code des Sociétés et in ?ne aux droits et obligations qui lui sont associés La Fédération les clubs et l ? ensemble de ses a ?liés en fédération Wallonie- Bruxelles sont également soumis au Décret Sport ? du mai portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française Fédération Wallonie-Bruxelles b Par ailleurs l ? Union Belge des Sociétés de Football-Association possède ses propres statuts et son propre Règlement fédéral L ? article B de ce-dernier détermine un ensemble de principes généraux de droit de législations nationales régionales et communautaires et de dispositions d ? ordre public que l ? Union Belge s ? engage à respecter en tant que membre de la FIFA et de l ? UEFA Cela concerne notamment le respect des Lois du Jeu des règlements et des statuts de la FIFA et de l ? UEFA ou encore la reconnaissance des compétences du Tribunal Arbitral du Sport et de la Cour Belge d ? Arbitrage pour le Sport CBAS Une autre législation très spéci ?que au monde du ballon rond est la loi du décembre relative à la sécurité lors des matches de football SPF Justice Celle-ci a pour but de répondre à un double objectif rendre les matches de football agréables et familiaux et annihiler la violence dans et autour des stades L ? Assemblée générale C ? est le gouvernement de l ? organisation C ? est lors de sa réunion annuelle que sont prises les grandes décisions et les directives principales guidant la mission de la Fédération en sus des éventuelles Assemblées générales extraordinaires convoquées par le Comité exécutif Les membres participant à l ? Assemblée générale sont désignés par les statuts et règlements de la Fédération Leur mandat est de quatre ans renouvelable deux fois Ceux-ci peuvent faire des Cpropositions appelées motions ? qui seront débattues puis votées Hums et al Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes valables Comme précisé en préambule la Fédération belge était précédemment