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MARCHE N° : /INV.IFNI/2020 APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRE DES PRIX N° : 15/2020

MARCHE N° : /INV.IFNI/2020 APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRE DES PRIX N° : 15/2020/INV.IFNI DU : 03/06/2020 A 11H30 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) Objet : ETUDES GEOTECHNIQUES, RECEPTION DES FONDS DE FOUILLES ET CONTROLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LYCEE COLLEGIAL SIDI ABDELLAH OU BELAID AVEC INTERNAT 80 LITS, RELEVANT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE SIDI IFNI AREF GUELMIM OUED NOUN. Page 1 APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRE DES PRIX N° : 15/2020/INV.IFNI DU : 03/06/2020 A 11H30 Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres des prix, séance publique, en application de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du Décret N° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif aux marchés publics. Entre les soussignés : Monsieur LE DIRECTEUR PROVINCIAL DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE SIDI IFNI AREF GUELMIM OUED NOUN D'une part, Et. Monsieur :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………………………………….................................................. Faisant élection de domicile à : ……………………………….……………………………………………………………………………………………. Inscrit au Registre de Commerce de : …………………..……………. Sous le n° …………………………………………………………. Affilié à la C.N.S.S. sous le n° : ……………………………………………………………………………………………………………………………. Titulaire du compte bancaire n° : …………………………………………………………..……………………………………………………………. Banque ou C.C.P. : ………………………………………………….………………………………………………………………………………………………….. Patente n° : ……………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………… Et désigné ci- après par le « titulaire » ou « LABORATOIRE » ou « prestataire » D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Page 2 CHAPITRE 1 -PRESCRIPTIONS GENERALES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet : ETUDES GEOTECHNIQUES, RECEPTION DES FONDS DE FOUILLES ET CONTROLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LYCEE COLLEGIAL SIDI ABDELLAH OU BELAID AVEC INTERNAT 80 LITS, RELEVANT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE SIDI IFNI AREF GUELMIM OUED NOUN. ARTICLE 2: CONSISTANCE DU PROJET: Les composantes du programme physique sont comme suit : REF LOCAUX NOMBRE D'UNITE SURFACE UTILE EN m² observation par unité total A/ LYCEE collégial : 1.1 SALLES D’ENSEIGNEMENT GENERAL 4 57,00 114.00 Dim 6,60*8,60 1.2 SALLES D’ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE /PHYSIQUE 1 80,00 80,00 Dim 8,60*9,30 1.3 SALLES D’ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE/SVT 1 80,00 80,00 Dim 8,60*9,30 1.4 SALLE DE PREPARATION 1 20,00 20,00 Dim 2,5*8,00 1.5 SALLE POLYVALENTE 1 60,00 60,00 - 1.6 BUREAU DIRECTEUR 1 16,00 16,00 Dim 4,00*4,00 1.7 BUREAU N°01 1 16,00 16,00 Dim 4,00*4,00 1.8 MAGASIN/ARCHIVES 1 12,00 12,00 ---------- 1.9 SALLE DES PROFESSEURS 1 36,00 36,00 -------- 1.10 SANITAIRE ADMINISTRATION 1 10,00 10,00 2 cabines (x2 blocs WC) 1.11 TERRAIN DE SPORT 1 800,00 800,00 Terrain polyvalent 40m*20m 1.12 VESTAIRES COLLECTIFS 2 25,00 50,00 5 unité (x2 blocs douche) 1.13 SANITAIRES ELEVES 8 3 27.00 30 Elèves = 1 cabine WC 1.14 BUREAU /RESERVES ENSEIGNANTS EDUCATION PHYSIQUE 1 20,00 20,00 --------- 1.16 LOGEMENT DIRECTEUR 1 80,00 80,00 1.17 RESERVOIR OU CHATEAU D’EAU 1 - - SELON LE BESION PROGRAMME TYPE INTERNAT B-INTERNAT I1 HEBERGEMENT 80 LITS Réf. Locaux Nombre Surface Utile en m² Observations d'Unités Par Unité Total 1.0 ADMINISTRATION DE L'INTERNAT 1.1 Bureau économe (internat) 1 16 16 1.2 Bureau surveillant général d’internat 1 16 16 1.3 Circulations 4 12 à 16% de la surface des locaux Page 3 2.0 RESTAURATION 2.1 Restaurant scolaire 1 180 180 2.2 Cuisine et annexes 1 90 90 Préparation, cuisson, plonge 2.3 Bureau 1 12 12 2.4 Réserve nourriture / frigos 1 16 16 2.5 Réserve matériel, équipement 1 12 12 2.6 Vestiaires-douches du personnel 2 4 8 1 cabine x 2 (H+F) 2.7 Sanitaires restauration 2 8 16 2 cabines (x 2 blocs WC ) 2.8 Hall, circulations 31 3.0 INTERNAT 3.1 Dortoirs élèves (10 boxes 4 lits superposés) 2 144 288 80 Internes (33%) 3.2 Chambre surveillant 2 7 14 3.3 Sanitaires élèves internes 2 16 32 4 cabines par dortoir 3.4 Douches lavabos élèves internes 2 32 64 8 douches par dortoir 3.5 Salle d'études (permanence) 1 60 60 3.6 Salle de prière 1 45 45 Proximité d'un point d'eau 3.7 Local entretien 2 8 16 3.8 Hall, circulation, escaliers 107 12 à 16% de la surface des locaux 4.0 LOGEMENTS 4.01 Logement surveillant général d’internat 1 80 80 AMENAGEMENTS EXTERIEURS - Porche d’entrée - Clôture de l’enceinte de l’établissement - Cours de récréation 1 Ensemble - Allées de circulations de piétons - Espaces vert Consistance de prestations : A- GROS ŒUVRES. B- ETANCHEITE. C- REVETEMENT. D- MENUISERIE BOIS-ALUMINIUM & METALLIQUE. E- ELECTRICITE & LUSTRERIE. F- PLOMBERIE-SANITAIRE G- PEINTURE - VITRERIE. H- DIVERS. ARTICLE 3 - MISSIONS CONFIEES AU LABORATOIRE: Le Labo sera amené à réaliser les missions suivantes : - Mission A : Etude géotechnique de fondation. Page 4 - Mission B : Réception des fonds de fouilles ,Contrôle de qualité des travaux de construction, Réception provisoire des ouvrages. - Mission C : Réception définitive des ouvrages. La description détaillée des missions confiées est présentée ci-dessous au niveau du chapitre des spécifications techniques du marché. ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX A - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces contractuelles constituant le marché sont par ordre de priorité : 1. L’acte d’engagement. 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS). 3. Le bordereau du prix global et décomposition du montant global ; 4. Le Cahier des Clauses Administratives Générales des études et maîtrise d’œuvre (CCAG-E-M-O) applicables aux marchés d’études exécutés pour le compte de L’Etat approuvé par le décret No 2- 01-2332 du 22 rabii 1423 (4 juin 2002) En cas de discordance entre ces différentes pièces les indications contenues dans le document portant le numéro le plus bas priment. B- DOCUMENTS GENERAUX 1- Le dahir n° 1. 00. 203 du 15 Safar 1421 (19/05/2000) portant loi n° 07/00 relatif à la création des académies régionales d’éducation et de formation (A R E F) 2- La loi 71.15 modifiant et complétant la loi 07.00 portant création des académies régionales et de formation, promulguée par dahir n° 1.16.04 du 15 rabie al aoual 1437 (26 janvier 2016) ; 3- Le décret 2- 00- 1653 du 1 chaoual 1422 (22/10/01) pris pour l’entrée en vigueur des AREF 4- Le Dahir n° 1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la Loi n°69- 00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes ; 5- Le Dahir n° 1-15-07 portant promulgation de la loi n° 112-13 relatif au nantissement des marchés publics ; 6- le dahir N° 170.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment. 7- le Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux Etudes (CCAG-EMO) approuvé par le décret royal n° 2.01.2332 du 22 Rabii1423 (04 juin 2002). 8- Le décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics 9- 11/ Le décret n°2-16-344 du 17 Chaoual 1437 (22 Juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ; 10- Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail ; 11- Code général des impôts. 12- Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre ; Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l’objet de ce marché. C - TEXTES SPECIAUX 1. Le Devis Général d'Architecture (D.G.A.) réglant les conditions des bâtiments administratifs (édition 1956) et le décret royal n° 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967). 2. les règlements locaux concernant l’alimentation en eau et électricité des immeubles. 3. Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l’exécution des études. 4. Les règles de construction et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, dites règles CCBA ou BAEL. 5. Le règlement de construction parasismique Marocain RPS 2000 approuvé par Décret n°2-02-177 du 9 hijja 1422 (22 Février 2002). 6. Règles d'exécution des travaux d'étanchéité en normes marocaines au sujet des règles et spécifications sur les matériaux et produits d'étanchéité. Page 5 7. les règles techniques de conception de calcul des ouvrages et constructions en B.A. dites règlement CCBA/68 modifications 1979 ainsi que les règles parasismiques 1969 et annexes dites règles PS 1969. 8. Par dérogation à l’article 111 du D.G.A. les règles pour le calcul et l’exécution des constructions en B.A dite règles B.A. 1968 en annexe 1970. 9. l’arrêté 350-67 du ministre des T.P. et des communications du 15.07.1967 ainsi qu’aux règles techniques P.N.A. 7.11.C1 ET 005 annexées à l’arrêté 350.-67et normes 7.68.100,7,02,411 et 7.32.202. 10. la circulaire 6001 bis T.P. du 07.08.1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des T.P. 11. les règlements en vigueur contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements publics et les locaux d’habitation 12. Les DTU (Documents Techniques Unifiés) 13. la loi n° 30/85 relative à la T.V.A. 14. les règles PS/69 ET LES D.T.U. et les normes marocains homologuées et la norme sur uploads/s1/ cps-15-2020-inv-ifni.pdf