La gestion des associations

La Gestion des Associations Dans le guide vous trouverez des informations des conseils et des questions portant sur les rudiments de la création des associations que vous pourrez par la suite appliquer à votre propre situation Il s ? articule au tour des questions suivantes - Cadre juridique -Les principales caractéristiques d ? une association sont - Quels sont les principes d'un projet associatif - Pourquoi créer une organisation - Comment créer une association - Un dossier de déclaration comprenant - Les statuts et règlements intérieurs - A quoi servent les statuts - Comment établir les statuts - Contenu des statuts - Liste de véri ?cation pour la rédaction des statuts - Liste de véri ?cation pour la rédaction des règlements intérieurs - Les modi ?cations statutaires - Droits et obligations des membres adhérents à l ? association - Qu'est-ce qu'un bureau d ? association ou conseil d'administration - Recrutement de salariés par l ? association - L'assemblée générale constitutive - Quels sont les documents à tenir Qu ? est qu ? une association et pourquoi - Cadre juridique Le Dahir - dé ?nit l'association comme étant la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des béné ?ces CLes associations à but non lucratif peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable Mais la déclaration doit se faire après la tenue de l ? assemblée générale constitutive La Loi de référence est le Dahir de complété par la - et son décret d'application expliquant la manière de créer une association - Les principales caractéristiques d ? une association sont ? l'association est une convention un contrat de droit privé entre adhérents Le texte de référence ce sont les statuts ? Accord volontaire les individus dé ?nissent et acceptent leurs obligations réciproques C'est aussi l'adhésion des membres à un projet Cette adhésion est libre et l'association est libre aussi de la refuser notion de contrat ? L'association est un groupement permanent c'est à dire que même si les membres changent l'association poursuit son fonctionnement les contrats restent valides on ne réécrit pas tous les contrats ? Non lucrativité l'objet principal de l'association n'est pas la recherche du pro ?t ? Non partage des béné ?ces les gains que l'association réalise ne doivent pas permettre l'enrichissement personnel de ses membres ni pendant la vie de l'association ni à la dissolution ? L'objet est sans limite les objectifs rien ne limite ni n'interdit l'invention l'innovation l'originalité dans la dé ?nition des objectifs de l'association La liberté totale de l'objet associatif sauf porter atteinte à l'ordre public et être contraire aux bonnes m ?urs - Quels sont les principes d'un projet associatif Le projet associatif se place sous le signe de la liberté celle de prendre collectivement une initiative et celle de se regrouper La participation du fait de la mise en commun des connaissances et des activités apportées par chacun Dans cette perspective l'action

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  • Publié le Mar 16, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
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