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La normalisation et l x27 aq en soudage1

L ? ASSURANCE QUALITE ET LA NORMALISATION EN SOUDAGE GENERALITES Dé ?nition de la norme La norme est un document établi par consensus qui fournit pour des usages communs et répétés des règles des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné Les di ?érents types de documents normatifs français Le statut des documents normatifs français est précisé par les indications suivantes HOM pour les normes homologuées EXP pour les normes expérimentales FD pour les fascicules de documentation RE pour les documents de référence ENR pour les normes enregistrées GA pour les guides d'application des normes BP pour les référentiels de bonnes pratiques AC pour les accords La référence des normes homologuées ou enregistrées est toujours précédée du sigle NF norme française La référence des normes expérimentales et des fascicules de documentation est précédée depuis le er janvier des pré ?xes XP et FD La référence des documents de référence est généralement précédée du sigle identi ?ant l'organisme auteur -UTE C - document de référence publié par l'UTE -DTU P - document technique uni ?é publié par le CSTB La norme française homologuée HOM Par décision du conseil d'administration d'AFNOR Les décisions d'homologation signées par le directeur général d'AFNOR par délégation du conseil d'administration sont publiées au Journal O ?ciel Sont adoptés sous la forme de normes homologuées les documents à contenu normatif dont la valeur technique est su ?samment reconnue et pour lesquels une sanction o ?cielle des pouvoirs publics est nécessaire ou souhaitable en raison de leur destination par exemple pour les documents - devant servir de référence dans une réglementation - devant exercer une in uence importante dans le secteur des marchés publics - devant servir de base pour l'attribution d'une marque NF - concernant l'intérêt public la santé la sécurité ou la protection des personnes - susceptibles d'être utilisés pour régler des litiges ou d'avoir des e ?ets juridiques importants CLa norme expérimentale EXP Publiée par décision du directeur général d'AFNOR Un avant-projet ou un projet de norme peut être publié sous forme de norme expérimentale lorsqu'il est nécessaire de le soumettre à une période de mise à l'épreuve avant d'en conserver le contenu tel quel ou révisé Le fascicule de documentation FD Publié par décision du directeur général d'AFNOR Les fascicules de documentation sont des documents à caractère essentiellement informatif situés en amont de la normalisation ou en parallèle et que l'on juge utile de faire ?gurer dans la collection des documents de normalisation Le document de référence RE Il s'agit d'un document non publié sous la responsabilité d'AFNOR exemple documents UTE DTU que l'on juge utile de faire ?gurer au catalogue Les Documents Techniques Uni ?és DTU Les Documents Techniques Uni ?és sont des documents applicables aux marchés de travaux de b? timent Ils sont établis par une instance appelée à sa création en Groupe de coordination des textes techniques ou encore Groupe DTU En cette instance s'est transformée en Commission générale