Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Evolution des pedagogies Prénom NOM Adresse Code Postal VILLE Tél Conseil Général A l ? attention de Mme Mr le la Président e du Adresse Destinataire Code Postal VILLE Paris le Objet Recours suite à un refus d ? agrément - Références dossier Madame Monsie

Prénom NOM Adresse Code Postal VILLE Tél Conseil Général A l ? attention de Mme Mr le la Président e du Adresse Destinataire Code Postal VILLE Paris le Objet Recours suite à un refus d ? agrément - Références dossier Madame Monsieur le la Président e du Conseil Général Suite le retour de notre dossier ? par courrier le date nous souhaitons formuler un recours quant à cette décision Les causes de refus stipulées dans votre courrier concernaient les points suivants préciser les causes de refus ? Nous vous demandons donc de réexaminer notre dossier et nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires Vous remerciant de porter attention à notre requête nous vous prions d ? accepter Madame Monsieur le la Président e l ? expression de nos salutations respectueuses Prénom NOM Signature COBJET Recours gracieux suite à un refus d ? agrément adoption Madame la Présidente du Conseil général Monsieur le Président du Conseil général Par la présente je vous fait part de mon recours suite au courrier de refus d ? agrément que nous avons reçu le date à la suite de notre demande d ? adoption Nr de dossier XXXXXXXXXX Je conteste le motif de refus de votre part En e ?et vous déclarez dans votre courrier que énoncer le motif de refus Nous souhaiterions revenir sur cette raison qui est pour nous infondée car nous pensons que ? Décrire et expliquer en quoi le motif est injusti ?é selon vous A l ? aune de ces raisons nous souhaiterions solliciter une nouvelle enquête sociale et ou une nouvelle évaluation psychologique et donc de nouveaux observateurs associés à la commission Nous pensons honnêtement qu ? un regard nouveau sur notre dossier pourrait faire changer d ? avis positivement la commission chargée d ? accorder l ? agrément Nous comptons aussi aller au bout de ce processus de recours en nous adressant au tribunal administratif s ? il n ? aboutit pas Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement qui pourrait vous être utile Je vous prie de croire Madame la Présidente du Conseil général Monsieur le Président du Con C