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La responsabilite pour faute de l x27 administration

La responsabilité pour faute de l ? administration L'irresponsabilité aggrave les fautes ?Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la ?n du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas o? une loi en décidait expressément ainsi c'était par exemple le cas des dommages causés aux b? timents par les travaux publics Il était en e ?et considéré dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal Cependant en le Tribunal des con its reconna? t la responsabilité de l ? administration Il existe des conditions à l ? engagement de la responsabilité de la puissance publique Une personne s ? estime victime d ? une faute d ? un comportement de l ? administration de la personne publique Avant de saisir le juge administratif la personne victime devra lier le contentieux c ? est à dire présenter sa demande d ? indemnisation d ? abord devant la personne publique responsable et ce n ? est que si celleci refuse d ? indemniser que la victime pourra saisir le juge administratif Deux types de délais pèsent sur la personne qui souhaite engager la responsabilité de la puissance publique En matière de responsabilité l ? intéressé n ? est forclos qu ? après un délai de mois à compter du jour de la noti ?cation d ? une décision expresse de rejet En matière de plein contentieux de responsabilité si l ? autorité administrative ne répond pas à une demande d ? indemnisation le justiciable n ? est enfermé dans aucun délai car seul une disposition expresse de rejet fait na? tre le délai de mois Cela étant la victime ne peut pas agir indé ?niment En e ?et en vertu d ? une loi du décembre les créances sur les personnes publiques font l ? objet d ? une prescription quadriennale La victime d ? un fait de l ? administration doit établir qu ? elle a subit un préjudice du fait d ? une action de l ? administration il peut être futur par exemple une perte de revenu qui se prolonge dans l'avenir mais en aucun cas éventuel et elle doit par ailleurs établir qu ? il y a un lien de causalité entre ce fait et le préjudice subit En ?n le préjudice doit en plus être spécial et anormal dans les hypothèses de responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques La théorie générale de la responsabilité de l ? Administration qui provient essentiellement de la jurisprudence du Conseil d ? Etat forme un ensemble complexe Partant d ? une irresponsabilité quasi totale il a fallu déterminer quel genre de fait était dommageable concilier les divers intérêts en jeu et aménager les rapports entre l ? administration et ses agents Deux grandes di ?cultés se sont posées pour l ? aménagement d ? un régime de