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Amiante phil ATTESTATION DE VERSEMENT D'UNE ALLOCATION ATA IDENTIFICATION DE L'ASSURE N DE SECURITE SOCIALE PHILIPPE GUILMART RUE DE L'ECOLE N allocataire ST MARS SUR COLMONT Date d'écheance Nature de paiement Brut Allocation Montant imposable Montant net

ATTESTATION DE VERSEMENT D'UNE ALLOCATION ATA IDENTIFICATION DE L'ASSURE N DE SECURITE SOCIALE PHILIPPE GUILMART RUE DE L'ECOLE N allocataire ST MARS SUR COLMONT Date d'écheance Nature de paiement Brut Allocation Montant imposable Montant net en Euros - - Echéance Payée - - Echéance Payée - - Echéance Payée - - Echéance Payée - - Echéance Payée - - Echéance Payée - - Echéance Payée - - Echéance Payée - - Echéance Payée - - Echéance Payée - - Echéance Payée - - Echéance Payée Taux PAS dernières échéances Montant PAS Origine Taux Echéance concernée payée à terme échu er jour ouvré du mois suivant Montant Brut avant prélèvement éventuel des cotisations Maladie CSG- CRDS et retenues diverses oppositions et créances Origine taux ' ' Taux Individuel ' ' Barème Métropole ' ' Barème Guadeloupe Réunion Martinique ' ' Barème Guyane Mayotte ATTESTATION DE VERSEMENT DELIVREE AU PROFIT DE L'ASSURE CI- DESSUS POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT PARIS LE Les informations vous concernant sont transmises aux administrations ?scale et sociale pour l ? accomplissement de leurs missions et servent au recouvrement des cotisations sociales et de l ? impôt ainsi qu ? à l ? ouverture et au calcul de droits en matière de prestations sociales Leur utilisation s ? e ?ectue dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données et de la loi du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés Pour toute information concernant le prélèvement à la source de l ? impôt sur le revenu contactez l ? administration ?scale sur www impots gouv fr ou par téléphone au service gratuit prix appel C