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L audit de la fonction achat marches a la dpe

Inspection Générale IG - - RAPPORT AUDIT DE LA FONCTION ACHATS - MARCHES A LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE L ? ENVIRONNEMENT décembre - C CINSPECTION GENERALE - rapport n - - NOTE DE SYNTHESE du RAPPORT DEFINITIF Audit de la fonction achats marchés de la direction de la protection de l ? environnement décembre - La direction de la protection de l ? environnement a noti ?é de à marchés formalisés par un acte d ? engagement représentant un montant total sur la durée maximale des marchés de L ? essentiel est constitué des marchés principalement de prestations de service de la propreté et des services supports de la direction des marchés en nombre en montant le reste correspond aux marchés surtout de travaux passés par le service technique de l ? eau et de l ? assainissement Compte tenu des montants en cause c ? est l ? appel d ? o ?res qui constitue la procédure majoritaire des montants noti ?és De réels éléments d ? une politique achats de la direction existent volonté d ? ouvrir la concurrence par des modi ?cations des allotissements de passer des marchés à obligation de résultats de réaliser des achats non polluants d ? utiliser le marché public comme mode d ? exécution alternatif du service public de mettre en oeuvre des modalités novatrices d ? exécution des marchés publics En les axes de cette politique achats se sont traduits soit par des économies soit par des prestations supplémentaires à budget constant Ces éléments doivent faire l ? objet d ? un a ?chage permettant aux agents de s ? approprier la démarche achats mise en ?uvre dans la direction Les règles transversales d ? achat dé ?nies au niveau de la Ville de Paris ont été rapidement mises en ?uvre Toutefois l ? organisation actuelle de la direction n ? est pas encore strictement conforme à celle arrêtée par la Ville qui con ?e à des entités administratives di ?érentes les fonctions de contrôle et de pilotage bureau de coordination des achats et Ccelles de rédaction de marchés publics Cellule achats marchés En e ?et le service des ?nances et des marchés exerce à la fois ces deux compétences qui doivent être séparées L ? appréciation par l ? Inspection générale du processus de passation de la commande publique a été réalisée au travers d ? un échantillon représentatif de marchés publics noti ?és de à Nécessaire l ? amélioration de la programmation et de la plani ?cation des achats est constatée à partir de pour pallier les lacunes antérieures qui aboutissaient soit à recourir des marchés en la forme adaptée pour faire la jonction entre deux appels d ? o ?res soit à soumettre à l ? avis de la commission d ? appel d ? o ?res des propositions d ? attribution de marchés peu de temps avant l ? expiration des précédents Le recensement des besoins et l ? estimation ?nancière font l ? objet