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RLpLrAèiAnBgclVeiBpmEPeeLsRndRSteEIpOBFouoN rn nEle- eLsRcEoPéCnvrtairTstôiiRoqlenuOed Nse dIlQae ULcoaEnbfoForAramtIoTitiéreFaOuxI Comité Français d ? Accréditation - rue Jacques Hillairet Paris - Site internet www cofrac fr CRèglement pour le contrôle de la conformité aux principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire SOMMAIRE OBJET REFERENCES ET DEFINITIONS Références Abréviations et dé ?nitions DOMAINE D ? APPLICATION MODALITES D ? APPLICATION MODIFICATIONS APPORTEES A L ? EDITION PRECEDENTE I LE SYSTEME FRANÇAIS D ? EVALUATION DU DEGRE DE CONFORMITE AUX PRINCIPES DE BPL DES INSTALLATIONS D ? ESSAIS FO EXIGENCES A SATISFAIRE POUR LA RECONNAISSANCE DE LA CONFORMITE AUX IT PRINCIPES DE BPL A TRAITEMENT D ? UNE DEMANDE INITIALE D ? ENTREE DANS LE PROGRAMME DE F CONTRÔLE DE CONFORMITE AUX PRINCIPES DE BPL E Phase préliminaire d ? instruction U Signature d ? une convention IQ Inspection sur site N Examen pour décision O Décision relative au degré de conformité aux principes de BPL TR SURVEILLANCE DE LA CONFORMITE AUX PRINCIPES DE BPL C EXTENSION DU CONTRÔLE DE LA CONFORMITE AUX PRINCIPES DE BPL ELE INSPECTIONS SUPPLEMENTAIRES INTERRUPTION DU TRAITEMENT D ? UNE DEMANDE RETRAIT ET SORTIE DU N PROGRAMME DE CONTRÔLE DE CONFORMITE AUX PRINCIPES DE BPL IO Interruption du traitement d ? une demande et retrait du programme à l ? initiative du Cofrac S Sortie du programme à la demande de l ? installation d ? essais ER Traitement et conséquences d ? un retrait ou d ? une sortie du programme V Retrait du programme Sortie du programme LA DROITS ET OBLIGATIONS DES INSTALLATIONS D ? ESSAIS CONTRÔLÉES CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES DE BPL OU CANDIDATES À CE CONTRÔLE Droits des installations d ? essais contrôlées conformément aux principes de BPL ou candidates à ce contrôle Con ?dentialité Récusation d ? inspecteur s ou d ? expert s technique s BPL Appels sur décision Traitement des plaintes Information Obligations des installations d ? essais contrôlées conformément aux principes de BPL ou candidates à ce contrôle LAB BPL REF ?? Révision CRèglement pour le contrôle de la conformité aux principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire ANNEXE DEFINITIONS ANNEXE REGLES POUR L ? ELABORATION DES MODALITES D ? INSPECTION ANNEXE MODALITES DE TRAITEMENT DES NON-CONFORMITES ET PRISE EN COMPTE DE CE TRAITEMENT POUR LES DECISIONS RELATIVES A LA CONFORMITE AUX PRINCIPES DE BPL LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI LAB BPL REF ?? Révision CRèglement pour le contrôle de la conformité aux principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire OBJET Ce document vise à présenter et dé ?nir les di ?érentes étapes du processus d ? évaluation du degré de conformité aux principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire BPL des installations d ? essais et de préciser les droits et les obligations des installations d ? essais contrôlées ou candidates à ce contrôle REFERENCES ET DEFINITIONS Références Les règles et le processus de contrôle de conformité aux principes de BPL décrits dans le présent document sont établis en conformité avec I ? Guides révisés pour les systèmes de véri ?cation du respect des bonnes pratiques