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1 | P a g e DEMANDE DE PROPOSITION (Pour les surfaces inférieures à 1 000 hecta

1 | P a g e DEMANDE DE PROPOSITION (Pour les surfaces inférieures à 1 000 hectares) Bagrépôle SEM 2 | P a g e Avertissement La présente demande de proposition a été préparée par les experts du Gouvernement du Burkina Faso. Elle est remise aux candidats qui ont été déclarés éligibles au terme d'une procédure de sélection de candidats autorisés à concourir. En acceptant de recevoir ce dossier, les destinataires s'engagent à tenir, en permanence, confidentielles toutes les informations qu'il contient, de même que tous les renseignements qui leur seraient fournis ultérieurement pour leur permettre d'approfondir leur connaissance du projet, objet de la présente demande de proposition. Les destinataires de la présente demande de proposition s'engagent simultanément à n'utiliser les informations contenues dans ce document que pour déterminer si l'offre qu'il leur est proposé de remettre présente un intérêt pour eux et à en limiter la diffusion aux seules personnes participant à l'étude de cette opération. Ces personnes et notamment les conseils des destinataires seront soumis à l'obligation de confidentialité évoquée ci-dessus, les destinataires du présent document s'en portent par avance garants et s’engagent { signer l’engagement de confidentialité figurant en annexe au présent dossier. Les informations contenues dans ce dossier ont été préparées dans le but d'assister les soumissionnaires dans leur compréhension et appréciation des activités envisagées dans le pôle de croissance de Bagré; elles ne prétendent pas être exhaustives, ou correspondre à l'ensemble des informations dont un soumissionnaire souhaiterait disposer. Bien que le présent dossier ait été préparé en toute bonne foi et avec le plus grand soin, Bagrépôle et ses conseils ne se portent pas garants de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations contenues dans le présent dossier et les destinataires reconnaissent qu'ils ne pourront en aucun cas engager la responsabilité des personnes morales ou physiques ayant participé à l'élaboration dudit dossier au motif qu'une ou plusieurs informations, y figurant ou qui seraient fournies ultérieurement, se révéleraient ou seraient jugées insuffisantes, incomplètes, imprécises ou inexactes. 3 | P a g e Invitation à soumissionner – Lettre d’Invitation La présente demande de proposition s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de Croissance Accélérée de Développement Durable (SCADD) qui voit le Gouvernement du Burkina Faso mettre en œuvre le Projet Pôle de Croissance de Bagré en partenariat avec la Banque Mondiale. Le Projet Pôle de Croissance de Bagré financé par l’Association de Développement du Groupe de la Banque Mondiale à hauteur de 193 millions de dollars américains, a pour objectif de contribuer { accélérer la croissance économique par l’accroissement de la production et la création de nouveaux emplois. La zone de développement de Bagré qui accueille le premier pôle de croissance à vocation agro-industrielle du continent africain est située dans le centre-est du Burkina Faso à 30 kilomètres du Togo et 40 kilomètres du Ghana. Déclarée zone d’utilité publique par le Gouvernement aux termes du Décret N° 98- 476/PRES/PM/MEE/MEF du 02 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré, elle s’étend sur une superficie globale de 500.000 hectares, dont 67.000 hectares où se concentrent les activités majeures. Afin de créer les conditions nécessaires à la valorisation du potentiel agricole, pastoral, halieutique, industriel et touristique de cette zone, le Projet financera la construction d’infrastructures critiques (irrigation, routes, électricité, eau) et appuiera la fourniture de services essentiels pour les entreprises (services financiers, approvisionnement, conseil, etc.). C’est dans cette perspective de valorisation des terrains de la zone de Bagré que la société d’économie mixte Bagrépôle, a été créée conformément aux dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du 17 avril 1997, aux fins d’ assurer, en tant que maître d’ouvrage, la planification, le développement et la gestion du Pôle de croissance de Bagré et de mettre en valeur le potentiel économique en assurant la promotion et l’attraction des investissements plurisectoriels de type agricole, industriel, commercial et de services et en favorisant l’implantation d’entreprises intervenant dans le domaine de l’agriculture commerciale, de la transformation agroalimentaire et des services dans le Pôle. La société d’économie mixte Bagrépôle, (ci-après désigné « Bagrépôle » ou « l’Entité Adjudicatrice ») lance une demande de proposition en vue de la sélection d'investisseurs privés pour l’exploitation de parcelles de terrains agricoles mis à leur disposition conformément aux conditions du présent dossier de demande de proposition. 4 | P a g e Les soumissionnaires qui auront satisfait aux critères d’éligibilité devront se conformer aux instructions aux soumissionnaires relatives au présent marché. L’engagement de confidentialité conforme au modèle joint en annexe doit être complété, signé et impérativement retourné à la soumission du dossier par tout candidat investisseur à l’adresse suivante :  BAGREPOLE SEM 03 BP 7037 OUAGADOUGOU 03 BURKINA FASO ; TEL. : 50.32.40.28 / 50.32.40.49 / 40.71.40.15 / 40.71.40.52 FAX : (226) 50.31.22.09 ; 5 | P a g e Table des matières ........................................................................................................................................................................1 Avertissement .....................................................................................................................................................2 Invitation à soumissionner – Lettre d’Invitation .................................................................................................3 Table des matières ..............................................................................................................................................5 1. Introduction ............................................................................................................................................7 1.1 Description générale .......................................................................................................................7 1.2 Durée des conventions de partenariat ............................................................................................8 1.3 Redevance locative annuelle ..........................................................................................................8 2. Documents de la demande de proposition ............................................................................................8 2.1 Description des documents ............................................................................................................8 2.2 Informations sur le patrimoine foncier objet des projets ...............................................................9 2.3 Éclaircissements sur les documents de demande de proposition ..................................................9 2.4 Modifications des documents de demande de proposition ........................................................ 10 2.5 Retrait du dossier de demande de proposition ........................................................................... 10 3. Soumissionnaires éligibles à la demande de proposition .................................................................... 10 3.1 Critères d’éligibilité ...................................................................................................................... 10 4. Documents constitutifs de la proposition ................................................................................................ 14 4.1 Dossier A : dossier administratif et juridique..................................................................................... 14 4.2 Dossier B : références du soumissionnaire ....................................................................................... 15 4.3 Dossier C : dossier projet .................................................................................................................. 15 4.4 Coûts liés à la préparation et à la soumission des propositions ....................................................... 16 4.5 Langue de la proposition ................................................................................................................... 16 4.6 Présentation et format de la proposition du soumissionnaire ......................................................... 16 5. Dépôt et date limite de soumission des propositions ......................................................................... 17 6. Garantie de soumission ....................................................................................................................... 17 6.1 Emission de la garantie de soumission ........................................................................................ 17 6.2 Appel de la garantie ..................................................................................................................... 18 7. Durée de validité des propositions ...................................................................................................... 18 6 | P a g e 7.1 Prorogation de la validité de la proposition ................................................................................ 18 8. Ouverture et évaluation des propositions ........................................................................................... 18 8.1 Ouverture des propositions ......................................................................................................... 18 8.2 Examen préliminaire des propositions (Etape 1) ......................................................................... 19 8.3 Évaluation des propositions (Etape 2) ......................................................................................... 19 8.4 Classement des propositions ....................................................................................................... 19 8.5 Clarification des propositions ...................................................................................................... 20 8.6 Critères de sélection .................................................................................................................... 20 9. Publication et notification des résultats. ............................................................................................. 22 10. Conclusion de la convention de partenariat ......................................................................................... 22 11. Retrait de certains projets de la Demande de proposition.............................................................. 23 12. Demande de proposition infructueuse ............................................................................................. 23 13. Corruption ou manœuvres frauduleuses .......................................................................................... 23 ANNEXE 1 ......................................................................................................................................................... 24 ANNEXE 2 ......................................................................................................................................................... 25 ANNEXE 3 ......................................................................................................................................................... 27 ANNEXE 4 ......................................................................................................................................................... 34 7 | P a g e INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES DOCUMENTS DEMANDE DE PROPOSITION 1. Introduction 1.1 Description générale Le pôle de croissance de Bagré s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de Croissance Accélérée pour un Développement Durable (SCADD), adoptée par le Burkina Faso afin de dynamiser l’économie du pays. Le pôle de croissance de Bagré, bâti autour d’un barrage hydro-électrique d’une capacité de 1,7 milliards de m3 pour une puissance de 16 mégawatts, vise un accroissement de l’activité économique dans la zone par l’attraction d’investissements privés dans le domaine agro- alimentaire et ses retombées positives sur toute la chaîne de valeur agricole et l’emploi indirect. La zone a été classée d’utilité publique aux termes du décret No 98-476 du 2 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré. La maîtrise d’ouvrage du Pôle de Croissance de Bagré a été confiée { la société d’économie mixte Bagrépôle dont l’objet social est le développement et la gestion de la zone de concentration du Pôle de croissance de Bagré et la mise en valeur du potentiel économique en favorisant, notamment, l’implantation d’entreprises intervenant dans le domaine de l’agriculture commerciale, de la transformation agroalimentaire et des services dans le Pôle. Le domaine foncier du pôle de Bagré dispose d’un potentiel de terre irrigable de trente (30) mille ha dont voici les caractéristiques :  En aval du barrage, 21 000 ha dont 7400 ha irrigables par le mode gravitaire et 13 600 ha par pompage ;  En amont, 9 000 ha avec la seule option d’irrigation par pompage. Dans le cadre de son Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’allocation de terres aménagées à Bagré émis par la Bagrépôle, SEM , et de la délibération du conseil d’administration de Bagrépôle, SEM en date du 31 décembre 2012 portant adoption du cahier général des charges pour l’aménagement, l’occupation et l’exploitation des terres de type entrepreneuriat agricole, de la plaine hydro-agricole du pôle de croissance de Bagré, Bagrépôle lance une demande de proposition pour la mi se à di sp osit io n uploads/s1/ demande-de-propositions-2-final-2.pdf