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L oit BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d ? administration e session Genève novembre Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail GB LILS LILS POUR DÉCISION DEUXIÈME QUESTION À L ? ORDRE DU JOUR Constitution de l ? Or

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d ? administration e session Genève novembre Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail GB LILS LILS POUR DÉCISION DEUXIÈME QUESTION À L ? ORDRE DU JOUR Constitution de l ? Organisation internationale du Travail Propositions pour introduire une formulation non sexiste aux ?ns de la promotion de l ? égalité entre hommes et femmes Aperçu Questions traitées Le présent document expose les propositions concernant une ou plusieurs manières de souligner que la Constitution de l ? Organisation internationale du Travail doit être conforme dans son libellé à l ? engagement pris par l ? OIT de promouvoir l ? égalité entre hommes et femmes Incidences sur le plan des politiques Meilleure visibilité de la position de l ? OIT concernant l ? égalité entre hommes et femmes Incidences juridiques Amendements possibles à la Constitution de l ? Organisation internationale du Travail Incidences ?nancières Non quanti ?ées Décision demandée Paragraphe Documents du Conseil d ? administration ou instruments de l ? OIT cités en référence GB LILS GB GB -LILS - - - -Fr doc v CGB LILS En mars le Conseil d ? administration a demandé au Bureau de présenter des propositions visant à garantir que la Constitution de l ? Organisation internationale du Travail soit conforme dans son libellé à l ? engagement pris par l ? OIT de promouvoir l ? égalité entre les sexes Le Conseil d ? administration a souhaité examiner la possibilité d ? introduire une formulation non sexiste dans la Constitution ou d ? adopter un mécanisme simpli ?é qui y contribuerait tout en évitant de recourir à un instrument d ? amendement de la Constitution Simultanément il a été convenu que cet exercice visant à donner pleinement e ?et à l ? engagement de l ? OIT en faveur de l ? égalité entre les sexes ne devrait pas modi ?er le sens du texte constitutionnel Comme suggéré par la commission des consultations tripartites informelles se sont déroulées en septembre pour préparer le présent document lequel contient en annexe les diverses propositions qui y ont été soumises assorties des modi ?cations issues de la discussion projets d ? amendements à la Constitution annexe I avec note explicative sur les techniques appliquées dans l ? annexe II projet de résolution de la Conférence annexe III et note de l ? éditeur annexe IV Comme il a été observé au cours des consultations les propositions d ? amendements de la Constitution ainsi que les options simpli ?ées ne s ? excluent pas même si le calendrier et les procédures varient D ? une part tout amendement à la Constitution requiert une majorité de deux tiers de la Conférence pour être adopté et ne prend e ?et que lorsqu ? il a été rati ?é ou accepté par les deux tiers des Membres de l ? Organisation D ? autre part le projet de résolution s ? il est soumis par le Conseil d ? administration exige