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Annexes pv cc 140915 sp 1 VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES VERBAL de la séance publique du conseil communal du septembre Présidence de M MATHOT Bourgmestre Sont présents M MATHOT Président MM DECERF DELL'OLIVO VANBRABANT GROSJEAN Mmes GELDOF ROBERTY Ech

VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES VERBAL de la séance publique du conseil communal du septembre Présidence de M MATHOT Bourgmestre Sont présents M MATHOT Président MM DECERF DELL'OLIVO VANBRABANT GROSJEAN Mmes GELDOF ROBERTY Echevins M BEKAERT Président du C P A S M MAYERESSE Mme BUDINGER M TODARO Mme MAAS M THIEL Mmes VALESIO ROSENBAUM MM CULOT ONKEL NX Mme GRAPANZANO Patricia M SCIORTINO Mme TREVISAN M ROBERT Mmes CRAPANZANO Laura PENELLE MILANO ZANELLA DELIEGE M RIZZO Mme KRAMMISGH MM NAISSE BERGEN WALTHERY HOLZEMANN et Mme JEDOCI Membres et M ADAM Directeur général ? Sont absents et excusés M DELMOTTE Echevin M LAEREMANS Mmes GERADON PICCHIETTI MM KUMRAL et PAQUET Membres OBJET N' Désignation d'un conseiller de l'action soc ?ale régulièrement présenté en remplacement d'un membre décédé LE CONSEIL Vu les articles à de la loi du I juillet organique des centres publics d'action sociale telle que modi ?ée et notamment par le décret wallon du avdl relatifs au remplacement Vu la ddeéslibméeramtibornesnd'u codnusecilondseeIi'al cdtieonI'asoctciioanles ociale du janvier relative à l'installation de ses membres valablement désignés les et décembre par le conseil communalde SERAING Vu sa délibération n du janvier arrêtant la composition politique du conseil communal tel qu'installé suite aux élections du octobre composition modi ?ée par ses délibérations n s du février du avril du octobre et du janvier Attendu que M Serge LUCHET Conseiller de I'action sociale PTB est décédé le mai Attendu que conformément à I'article du décret susvisé le conseil de l'action sociale de SERAING doit compter treize membres Vu les articles et de ladite loi ?xant respectivement les règles de répartition des sièges entre les groupes politiques participant au conseil communal et celles régissant la réception des candidatures Vu l'acte de présentation de Mme Natacha GlELlS née le mai domiciliée rueWathieu SERAING déposé le août par le groupe PTB entre les mains de M le Bourgmestre Attendu que cet acte de candidature est revêtu des signatures requises et respecte la proportion des deux sexes au sein du conseil de I'action sociale ainsi que la proportion de conseillers communaux exerçant leur mandat dans le ressort du centre Considérant que si Mme GIELIS n'est pas du même sexe que le membre à remplacer le nombre de membres féminins était initialement inférieur au nombre de membres masculins Vu le procès-verbal de recevabilité de la candidature de Mme Natacha GlELlS dressé le août par M le Bourgmestre assisté de M le Directeur général ? Vu la décision du collège communal du septembre arrêtant l'ordre du jour de la présente séance Vu le procès-verbal de la section préparatoire relatif au présent point PREND ACTE de la candidature de Mme Natacha GlELlS déposée par le groupe PTB dans le respect des exigences légales CONSTATE que conformément à la loi organique des centres publics d'action sociale telle que modi ?ée cette candidature respecte au sein de cette assemblée la proportion entre les deux sexes ainsi que la proportion de conseillers communaux exigées par la loi C - DESIGNE par voix