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Usages et arbitrage Délivré par l ? Université de Montpellier Préparée au sein de l ? Ecole Doctorale Droit et Science politique et de l ? Unité de Recherche Centre du Droit de l ? Entreprise CDE Spécialité Droit privé et sciences criminelles Présentée pa

Délivré par l ? Université de Montpellier Préparée au sein de l ? Ecole Doctorale Droit et Science politique et de l ? Unité de Recherche Centre du Droit de l ? Entreprise CDE Spécialité Droit privé et sciences criminelles Présentée par Crystelle SANCHEZ SA? Z USAGES ET ARBITRAGE Soutenue le juillet à h devant le jury composé de Monsieur Cyril NOURISSAT Professeur Université Lyon Monsieur Jean- Baptiste RACINE Professeur Université Nice-Sophia-Antipolis Madame Carine JALLAMION Professeur Université de Montpellier Monsieur Jean- Pierre VIENNOIS Professeur Université Lyon Monsieur Pierre MOUSSERON Professeur Université de Montpellier Président du jury Rapporteur Membre du jury Membre du jury Directeur de thèse C C L ? Université n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ? C CA Maman C CQue ces lignes soient l ? occasion d ? exprimer toute ma gratitude A Monsieur le Professeur P Mousseron pour l ? attention qu ? il a porté à mon travail à ses précieux conseils à sa gentillesse et à sa bienveillance A Monsieur le Professeur J I Forry de l ? Université de San Diego pour m ? avoir montré qu ? il existait d ? autres façons d ? envisager l ? arbitrage et m ? avoir permis d ? a ?ner ma perception des choses A tous ceux qui m ? ont lue et conseillée Aux membres du jury A toute ma famille et mes amis pour la permanence de leur soutien C CTABLE DES ABBREVIATIONS ? Adde AMA Arb Int art préc Berkeley J Int ? l L BIT Bull civ Bull ASA c c civ c com Cah arb Cah dr entr CCI CEPMLP Chi J Int ? l L chr CIRDI CNUDCI COJ CVIM dir doct Dr et patrimoine éd Etudes Bellet F Supp Fasc IBA Ibid Inc infra iss J Int ? l Arb JCl JCP G JCP E JDI jurispr Jur Gén Dalloz Paragraphe Ajouter Agence Mondiale Antidopage Arbitration International Article précité Berkeley Journal of International Law Traité bilatéral d ? investissement Bilateral Investment Treaty Bulletin Civil de la Cour de cassation Bulletin de l ? Association Suisse d ? arbitrage Contre Code civil Code de commerce Cahiers de l ? arbitrage Cahiers de droit de l'entreprise Chambre de Commerce Internationale Centre for Energy Petroleum and Mineral Law and Policy University of Dundee Chicago Journal of International Law Chronique Centre International de Règlement des Di ?érend en matière d ? Investissements Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International Code de l ? organisation judiciaire Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandise Direction scienti ?que Doctrine Droit et patrimoine Edition Etudes o ?ertes à Pierre Bellet Federal Supplement Fascicule International Bar Association Ibidem Incorporation Plus bas Issue Journal of International Arbitration Juris Classeur La semaine juridique Générale La semaine juridique Entreprise Journal du Droit International Jurisprudence Jurisprudence Générale Dalloz CJVA L J LDIP Lloyd ? s Rep LPA Ltd