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code de navigation interieure cemacrdc

CODE DE LA NAVIGATION INTERIEURE CEMAC RDC Cameroun- Centrafrique-Gabon-Guinée Equatoriale-Tchad et la République Démocratique du Congo SOMMAIRE Pages TITRES PREMIER DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE Champs d ? application CHAPITRE Dé ?nitions TITRES II DES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE CHAPITRE Dé ?nitions CHAPITRE Classi ?cation des voies de navigation intérieure CHAPITRE Condition d ? utilisation des voies de navigation intérieure CHAPITRE Chéneaux d ? accès au ports CHAPITRE Règles de protection des voies de navigation intérieure CHAPITRE Balisage des voies de navigation intérieure CHAPITRE Assistance sauvegarde et obligation de veille TITRE III DES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE CHAPITRE Immatriculation et identi ?cation des b? timents CHAPITRE Jaugeage marques et échelles de tirant d ? eau CHAPITRE Documents de bord CHAPITRE Assurances CHAPITRE Signalisation visuelle et sonores radiophonie CHAPITRE Droits réels privilège et hypothèques uviaux Section Droits réels Section Privilèges uviaux Section Hypothèques uviaux CHAPITRE Saisie et ordre Section Saisie exécution Section Ordre CHAPITRE Propriétés des b? timents et embarcations TITRE IV DU PERSONNEL NAVIGANT CHAPITRE Dispositions générales CHAPITRE Catégorisation du personnel navigant CHAPITRE Le capitaine CHAPITRE Contrat d ? engagement uvial TITRE V DES REGLES DE ROUTE ET DE STATIONNEMENT TITRE VI DE LA POLICE SANITAIRE CHAPITRE Dispositions générales CHAPITRE Les maladies CHAPITRE Les signaux de quarantenaire Page - TITRE VII DES DISPOSITIONS RELATIVES A L ? ENVIRONNEMENT CHAPITRE Dé ?nitions CHAPITRE Protection des eaux et éliminations des déchets provenant à bord des b? timents TITRE VIII DE L ? INSPECTION DE LA NAVIGATION INTERIEURE CHAPITRE Inspection des b? timents CHAPITRE Inspection sur les voies de la navigation intérieure CHAPITRE Abordages et accidents CHAPITRE B? timents a ?ectés au service d ? inspection sur les voies de navigation intérieure TITRE IX DU REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL ? CHAPITRE Champs d ? application CHAPITRE Régime disciplinaire CHAPITRE Régime pénal TITRE X DES DROITS ET TAXES TITRE XI DES DISPOSITIONS FINALES B ANNEXE AU CODE DE LA NAVIGATION INTERIEURE CEMAC RDC ANNEXE ANNEXE - ANNEXE - ANNEXE - ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE - ANNEXE - ANNEXE - ANNEXE - ANNEXE - ANNEXE ANNEXE - balisage des voies de la navigation intérieure Balisage sur les voies navigables Nomenclature des signaux de balisage Signes conventionnels utilisés dans l ? album de la navigation Lettre ou groupe de lettres distinctives du pays du port d ? attache du lieu d ? immatriculation de b? timent de navigation intérieure CEMAC RDC Tableau des intensités lumineuses de services et portées lumineuses des b? timents de la navigation intérieure CEMAC RDC Croquis de signalisation des b? timents de navigation Signalisation visuelle des b? timents Signalisation de nuit en cours de route et en stationnement Signalisation de jour en cours de la route et en stationnement Signalisation de jour et de nuit des ?lets ou perches des b? timents en stationnement Signalisations particulières Signalisation sonore des b? timents et radiophonie Prescriptions relatives au transport des matières dangereuses Identi ?cation de la marchandise Page - ANNEXE - ANNEXE - ANNEXE - ANNEXE - ANNEXE - ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE -