Le conjoint les documents justificatifs a produire dans le cadre d x27 un regroupement familial
Le conjoint - Les documents justi ?catifs à produire dans le cadre d'un https do ? ibz be sites dvzoe FR Guidedesprocedures Pages Regroup Guide des procédures Le conjoint - Les documents justi ?catifs à produire dans le cadre d'un regroupement familial Connexion O ?ce des Etrangers NL Accueil A propos de l'O ?ce des étrangers Contacts Rechercher dans ce site LeconjointLesdocumentsjusti ?catifsArticle bis Le conjoint - Les documents justi ?catifs à produire dans le cadre d'un regroupement familial Mise à jour - - Avertissement Quand vous introduisez votre demande de visa ou votre demande de séjour vous devez également déposer les documents qui permettront au poste diplomatique ou consulaire à l'administration communale et ou à l'O ?ce des étrangers de véri ?er si les conditions d'un regroupement familial sont remplies Si vous ne déposez pas ces documents votre demande de visa ou de titre de séjour sera probablement refusée car vous n'aurez pas établi que les conditions d'un regroupement familial étaient remplies Par conséquent prenez le temps de vous informer et de construire votre dossier avant d'introduire votre demande Si vous ne pouvez pas produire un document expliquez toujours pourquoi En ?n n'oubliez pas de signaler tout changement dans votre situation ou dans la situation du regroupant p ex un changement d'adresse de travail de revenus Le conjoint d'un citoyen de l'Union dépose les documents suivants la preuve de son mariage avec le citoyen de l'Union En cas de remariage du conjoint ou du citoyen de l'Union il dépose également la preuve de la dissolution du mariage précédent ou l ? acte de décès du conjoint un document renseignant la situation de séjour en Belgique du citoyen de l'Union c -à-d une copie de sa carte de séjour de sa demande d ? attestation d ? enregistrement annexe de l ? attestation d ? enregistrement annexe de sa carte E ou encore d ? un document attestant la permanence de son séjour annexe bis ou carte E Si le citoyen de l'Union n'a aucun de ces documents le conjoint dépose a la preuve que le citoyen de l'Union a l ? intention de séjourner plus de mois en Belgique c -à-d une déclaration de présence annexe ter un contrat de travail un contrat de bail une inscription dans un établissement d ? enseignement organisé reconnu ou subsidié ou encore un projet concret exposé lors d ? une interview etc et b une copie de la carte d ? identité ou du passeport national du citoyen de l'Union En ?n si le citoyen de l'Union a le droit de séjourner plus de mois en Belgique parce qu ? il a des ressources su ?santes et une assurance-maladie le conjoint doit déposer la preuve que les ressources du citoyen de l'Union sont su ?santes pour accueillir sa famille et la preuve que son assurance-maladie couvre également sa famille un certi ?cat attestant l ? absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun sur demande du poste diplomatique ou consulaire
Documents similaires








