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Le conseil communal Le conseil communal Aux termes de l ? article er de la charte communale les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotée de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière ? dont les a ?aires sont gérées par

Le conseil communal Aux termes de l ? article er de la charte communale les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotée de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière ? dont les a ?aires sont gérées par des conseils communaux aussi convient-il de se pencher sur la composition et le statut de cet organe sur son fonctionnement et sur ses attributions Composition et statut Le conseil communal est composé de membres élus au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour au su ?rage universel direct pour une durée de six ans Des élections partielles sont organisées toutes les fois que cet organe a perdu le tiers de ses membres cette proportion étant portée à la moitié pour l ? année qui précède le renouvellement général Les mandats des conseillers issus d ? élections complémentaires ou partielles prennent ?n à la date ou doivent expirer les mandats des membres qu ? ils remplacent Le conseil communal comporte en tout cas à membres selon l ? importance de la population La communauté urbaine de Casablanca groupe communes et conseillers Ces derniers exercent gratuitement leurs fonctions mais des indemnités leur sont toutefois versées pour couvrir leurs frais Il élit d ? autre part parmi ses membres un président et plusieurs adjoints qui forment son bureau Le président est investi dans ses attributions par dahir gage de la con ?ance royale Aussi sa démission volontaire doit-elle être accepte e par le gouverneur Comme pour ses adjoints sa suspension qui ne peut excéder un mois intervient par arrêt motivée du ministre de l ? intérieur Sa révocation est quant à elle prise par décret après quoi il est procéder à son remplacement On relève également que le conseil peut-être dissous par décret ou suspendu de plein droit s ? il a perdu plus de la moitié de ses membres Dans ces deux cas lorsqu ? il ne peut être constitué à nouveau une délégation spéciale ? est nommée par arrêté du ministre de l ? intérieur en attendant sa reconstitution Les pouvoirs de la délégation spéciale ?sont limites aux actes de pure administration urgente et elle ne peut dégager les ?nances locales au -delà des ressources disponibles de l ? exercice courant Le conseil communal élit parmi ses membres un président et des vice- présidents qui forment le bureau dudit conseil Les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil communal Cette élection a lieu dans les jours qui suivent l'élection du conseil communal ou la date de la cessation collective de fonction du bureau pour quelque cause que ce soit Dans tous les cas le conseil se réunit sur convocation écrite de l'autorité administrative locale compétente Le conseil se réunit dans les conditions de quorum prévues à l'article ci-dessous sous la présidence du plus ? gé de ses membres présents Le plus jeune parmi les membres présents du conseil sachant lire et écrire assure le secrétariat de la séance et en établit le