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Le conseil de securite et la lutte contre le terrorisme dans lexercice de pouvoirs toujours plus grands 1

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS L'EXERCICE DE POUVOIRS TOUJOURS PLUS GRANDS Par Pierre Klein Depuis la ?n de la guerre froide et plus encore depuis les attentats du septembre le Conseil de sécurité des Nations unies joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le terrorisme Si elle concrétise une volonté d'inscrire ce combat dans une perspective clairement multilatérale cette montée en puissance du Conseil fait également na? tre un certain nombre de préoccupations Il en est ainsi d'une part en raison du fait que loin de se limiter au rôle d'organe de police ? qui lui avait été donné dans la Charte des Nations unies le Conseil de sécurité a graduellement cumulé dans ce contexte des pouvoirs de nature exécutive mais aussi judiciaire comme l'a montré l'a ?aire Lockerbie puis législative ainsi qu'il ressort en particulier de l'adoption de la résolution Cette concentration de pouvoirs sans précédent n'a cependant été accompagnée de l'institution d'aucun mécanisme de contrôle digne de ce nom D'autre part l'implication croissante du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme a donné lieu à une véritable in ation des quali ?cations et au-delà à une dramatisation extrême de ce type d'événement Alors qu'il n'avait auparavant jamais quali ?é d'actes terroristes spéci ?ques de menace contre la paix et la sécurité internationales le Conseil a à partir de étendu cette quali ?cation à tous les actes de terrorisme international avant de l'appliquer à tous les actes de terrorisme quels qu'ils soient Par la suite l'organe restreint des Nations unies a considéré que le terrorisme sous toutes ses formes constituait l'une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité ? On peut se demander si ce faisant le Conseil ne tend pas à hypertrophier ce phénomène consacrant ainsi la priorité des préoccupations des plus puissants de ses membres sur celles de la vaste majorité des États pour lesquels les guerres ou les famines continuent à constituer des menaces considérablement plus graves et plus meurtrières que les actes de terrorisme Since the end of the Cold War and much more since the September attacks the United Nations Security Council plays an ever present part in the ?ght against terrorism Although it gives shape to the will to write down this battle in a multilateral perspective this growth in power awakens many concerns as well This can be explained on the one hand by the fact that far from limiting its role to that of a ??police ? organ as provided by the United Nations Charter the Security Council has gradually cumulated in regards to this question powers of executive as can be witnessed in the Lockerbie case and legislative nature evidenced in particular by resolution of This concentration of power without precedent has however not been balanced by any control mechanism worth mentioning Furthermore the growing involvement of the Security Council in the ?ght against terrorism has lead to an in ation in the use of