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08 31 rapport ep 2 w select

Département de la Loire Atlantique Syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique Réaménagement et extension du port de La Turballe Enquête publique unique du juin au juillet portant sur l ? autorisation environnementale unique l ? autorisation au titre du Code des transports la mise en compatibilité du plan local d ? urbanisme de La Turballe le changement substantiel d ? occupation du domaine public maritime Rapport d ? enquête Commissaire enquêteur Jany Larcher Désignation par le Tribunal administratif de Nantes Décision no E du mai Port La Turballe- rapport d ? enquête publique CTable des matières Dispositions générales Objets de l ? enquête publique Cadre réglementaire Cadre réglementaire de l ? autorisation environnementale unique Cadre réglementaire de l ? autorisation au titre du Code des transports Cadre réglementaire de la mise en compatibilité du plan local d ? urbanisme Cadre réglementaire pour le changement substantiel d ? occupation du domaine public maritime Réalisation d ? une enquête publique unique Le dossier de demande d ? autorisation environnementale unique AEU Présentation du projet Le pétitionnaire Localisation du projet Contexte portuaire et objectifs du projet Présentation du port les secteurs portuaires et leurs activités Les objectifs du projet Présentation des travaux projetés Plan général des travaux Déconstruction de la digue Construction de la nouvelle digue Dragage du chenal extérieur et de l ? avant port Extension du terre- plein Construction de la contre-digue épi des brebis Aménagement du quai EMR Darses pour élévateurs à bateaux Aménagement d ? un avant-port pour la plaisance Déplacement de l ? embarcadère passagers Déconstruction de la porte anti-tempête et suppression de l ? ancienne darse Planning de réalisation Procédés et modalités d ? exploitation du port les installations classées ICPE du port la gestion des eaux Le règlement du port Les circulations terrestres dans l ? emprise portuaire Les circulations dans le port et en entrée de port Étude des impacts du projet Contenu de l ? étude d ? impact Synthèse des enjeux e ?ets attendus et mesures associées Sur la qualité de l ? eau a caractérisation de l ? état initial b principales incidences et mesures associées Sur la qualité des sédiments a synthèse de l ? état initial b principales incidences et mesures associées Sur les habitats a synthèse de l ? état initial b principales incidences et mesures associées Port La Turballe- rapport d ? enquête publique C Sur la ore Sur la faune a synthèse de l ? état initial b principales incidences et mesures associées Sur le bruit a synthèse de l ? état initial b principales incidences et mesures associées Sur les activités portuaires a synthèse de l ? état initiale b principales incidences et mesures associées Sur le trait de côte Compatibilité avec le SDAGE le SAGE et la DCSMM Compatibilité avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne Compatibilité avec le SAGE Estuaire de la Loire Compatibilité avec la Directive cadre stratégie pour le milieu marin Evaluation des incidences NATURA Recensement des sites