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section ii 6 delai de garantie et fin du contrat

Guide de Gestion de Projets de Supervision de Contrats de Construction Internationaux II- Délai de Garantie II- DELAI DE GARANTIE FIN DU CONTRACT Ce chapitre décrit les obligations de l ? Entrepreneur du Ma? tre de l ? Ouvrage et de l ? Ingénieur durant et à la ?n du Délai de Garantie aussi appelé Délai de Noti ?cation des Vices pour mener le Contrat de Travaux à une ?n réussie y compris o L ? Achèvement des travaux restants et la réparation des vices o Les inspections de l ? Ingénieur et la noti ?cation de vices nouvellement identi ?és o Les coûts de réparation des vices et les dommages o Les solutions en cas de non-exécution par l ? Entrepreneur durant le Délai de Garantie o La Prolongation du Délai de Garantie o L ? Acceptation ?nale des Travaux o La délivrance du Certi ?cat de Fin de Délai de Garantie aussi appelé Certi ?cat de bonne Exécution o Le repliement du Chantier par l ? Entrepreneur o La soumission du Décompte Général et de la Décharge par l ? Entrepreneur o Le Certi ?cat du Décompte Général et Dé ?nitif de l ? Ingénieur o Le Paiement Final du Ma? tre de l ? Ouvrage II- Délai de Garantie Dans les anciennes versions de contrat FIDIC le ? Délai de Garantie ? est dé ?ni comme étant le délai de garantie cité dans l ? Annexe à la Soumission d ? habitude mois mais parfois plus calculée depuis a la date d ? achèvement des Travaux certi ?ée par l ? Ingénieur dans le Certi ?cat de Réception de la totalité des Travaux ou b dans le cas o? plus d ? un Certi ?cat de Réception a été délivré par ex Pour des Sections ou parties des Travaux les dates respectives de certi ?cation Dans les versions récentes de contrat FIDIC il est dé ?ni de la même façon mais appelé le ? Délai de Noti ?cation des Vices ? L ? expression ? Délai de Noti ?cation ? accentue l ? obligation administrative de noti ?cation des vices plutôt que la seule responsabilité de l ? Entrepreneur supposée par ? Délai de Garantie ? Dans ce Guide l ? expression ? Délai de Garantie ? DDG est utilisée mais devrait être considérée comme synonyme de ? Délai de Noti ?cation des Vices ? II- Achèvement des Travaux Restants et Réparation des Vices The Louis Berger Group Inc - CGuide de Gestion de Projets de Supervision de Contrats de Construction Internationaux II- Délai de Garantie Si un ? Certi ?cat de Réception ? a été délivré pour un ? Achèvement Substantiel ? des Travaux ou d ? une partie de ceux-ci voir la Section II l ? Entrepreneur est requis de compléter tous les travaux restants aussi rapidement que possible durant le Délai de Garantie DDG applicable aux travaux réceptionnés L ? Entrepreneur est aussi requis de réparer les vices aussi rapidement que possible durant le