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Réglementation parasismique applicable aux b? timentsPourquoi de nouvelles règles pour les b? timents Présentation de l ? arrêté b? timents Contrôle de la réglementation Direction Générale de l ? Aménagement du Logement et de la Nature Direction de l ? Habitat de l ? Urbanisme et des Paysages Sous-direction de la Qualité et du développement durable dans la construction Ministère de l'Écologie du Développement Durable des Transports et du Logement www plan s e is me fr C I nPtrooudruqcutoioi nde nouvelles règles PS pour les b? timents Lancement en d ? un programme national de prévention du risque sismique Le Plan Séisme Intégration de l ? Eurocode Homogénéisation des règles européennes Mise en place des avancées du génie parasismique Nouveau zonage ancien zonage jusqu ? à ?n avril élaboré en évaluation statistique Amélioration de la connaissance sismicité instrumentale et historique Application des normes EC approche probabiliste C Pourquoi de nouvelles règles PS pour les b? timents Plan Séisme - Chantier n Améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions Zonage sismique Nouvelles règles Contrôle des de construction règles Eurocode Connaissance des enjeux diagnostics renforcements ? révision du zonage sismique actuel risque normal risque spécial ? prise en compte du risque sismique dans les collectivités d ? outre-mer hors DOM Mayotte Wallis Futuna Nelle Calédonie ? concertation procédure réglementaire ? b? ti neuf ? contrôle technique di ?usion document ? attestations parasismiques accompagnement procédure EC règles simples permis de construire certi ?cats de ? b? ti existant conditions d ? application quand comment o? ? conformité ? organisation des campagnes de contrôle régalien maisons individuelles ? sanctions ? diagnostics et renforcement du b? ti existant ? prise en compte du risque sismique pour les équipements intérieurs ? recommandations pour la construction en centre ancien ? bilan retour d ? expérience CRéférentiel réglementaire et normatif Textes réglementaires Décret n - du octobre qui introduit la distinction ORN ORS Arrêté b? timents ? du octobre modi ?é par l ? arrêté du juillet Normes - Règles de construction Règles générales ? Eurocode NF EN parties et notamment ? Règles PS réglementation précédente ?? valables jusqu ? au NF P - Règles simpli ?ées ? Règles PSMI NF P - ? Guide CPMI Antilles C Réglementation b? timents Arrêté du octobre modi ?é Classi ?cation des b? timents Catégories d ? importance I II III IV Description Exemples B? timents dans lesquels il n ? y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée Hangars b? timents agricoles Habitations individuelles Établissements recevant du public ERP de catégories et Habitations collectives de hauteur inférieure à m Bureaux ou b? timents à usage commercial non ERP h ? m max personnes B? timents industriels pouvant accueillir au plus pers Parcs de stationnement ouverts au public Maisons individuelles petits b? timents ERP de catégories et Habitations collectives et bureaux h m B? timents pouvant accueillir plus de personnes Établissements sanitaires et sociaux Centres de production collective d ? énergie Établissements scolaires