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Le dialogue des juges conseil constitutionnel

Le dialogue des juges SOMMAIRE I - Le dialogue des juges et l'e ?et des décisions du Conseil d'État et de la Cour de cassation sur le Conseil constitutionnel II - Le dialogue des juges et l'e ?et des désicions du Conseil constitutionnel sur le Conseil d'État et la Cour de cassation Régis de GOUTTES - Premier Avocat Général à la Cour de Cassation CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL HORS SÉRIE - COLLOQUE DU CINQUANTENAIRE NOVEMBRE Je commencerai par rendre hommage au Président Bruno Genevois à qui revient la paternité de l'expression ?? dialogue des juges ? comme le rappelleront d'ailleurs les ??Mélanges ? qui vont lui être prochainement consacrés C'est en e ?et M Genevois qui a donné sa notoriété à cette expression depuis ses conclusions dans l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du décembre ? ? Ministère de l'Intérieur c Cohn-Bendit ? en déclarant à propos des relations entre le juge communautaire et le juge national qu'il ne devrait y avoir place ?? ni pour le gouvernement des juges ni pour la guerre des juges mais pour le dialogue des juges ? CDepuis lors le concept de ?? dialogue des juges ? et son contenu ont suscité bien des discussions ??Incantation ou réalité ? s'est-on interrogé lors d'une journée d'études organisée en par l'Université de Metz ??Méthode Coué faux semblants ou succession de monologues ? ont dit les uns ??enrichissement mutuel et facteur de cohérence des jurisprudences ? ont dit les autres Il est en tout cas un constat qui s'est imposé à tous c'est l'impérieuse nécessité du dialogue entre les juges Plusieurs facteurs rendent en e ?et indispensable aujourd'hui ce dialogue ? La multiplicité et l'enchevêtrement des normes applicables qui obligent à un ??pluralisme ordonné ? selon l'expression du professeur Mireille Delmas Marty et à un e ?ort d'harmonisation jurisprudentielle dans l'application de ces ? normes La diversi ?cation des juridictions nationales et européennes entre lesquelles les échanges ne ? cessent de se développer L'existence de sujets communs de plus en plus nombreux et la nécessité de trouver un terrain ? d'entente pour éviter des con its En ?n et surtout l'obligation d'éviter des jurisprudences discordantes ou contradictoires dans un souci de bonne administration de la justice de cohérence jurisprudentielle et de garantie de la ??sécurité juridique ? pour tous les citoyens Je précise que je ne traiterai ici C ? Ni du dialogue entre les juges nationaux français et les juges européens sujet particulièrement important mais qui sera abordé dans la ? quatrième table ronde Ni du dialogue entre le juge judiciaire et le juge administratif notamment entre la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat Chacun sait à cet égard que tout en conservant leur autonomie la Cour de cassation et le Conseil d'Etat restent à l'écoute l'un de l'autre et ont su s'enrichir mutuellement en tenant compte de leurs jurisprudences respectives étant observé par ailleurs que la dé ?nition des lignes de partage de leurs compétences est assurée par cette institution organisée du dialogue qu'est le